Tous les documents susceptibles d'être soumis en retard sont signalés au président de l'organe intergouvernemental intéressé, qui apprécie le bien-fondé du motif de retard invoqué et informe le Département concerné faute pour lui d'accepter ledit motif, de sorte que celui-ci puisse agir en conséquence.
所有预见会迟交的文件都已提请政府间机构会议持人注意,他们会查究原因,确定是否有正当理由,如果他们认为理由不可接受,即会提出反馈意见,以便大会部采取相应行动。