Certains de ces accusés sont peut-être décédés et d'autres pourraient ne jamais être arrêtés.
其中有些告
可能已经死亡,另一些
告
则可能
法捕获。
Certains de ces accusés sont peut-être décédés et d'autres pourraient ne jamais être arrêtés.
其中有些告
可能已经死亡,另一些
告
则可能
法捕获。
Sur les 11 accusés, 9 sont actuellement sous la garde du Tribunal spécial.
在11名告
中,有九名
告
目前
特别法庭羁押。
L'accusé a transféré de force une ou plusieurs personnes.
告
强迫转移一
或多
。
Les prévenus jouissent effectivement de ces droits dans la pratique.
事实上,告
享有这些权
。
Les prévenus exercent effectivement ces droits dans la pratique.
事实上,告
享有这些权
。
L'accusé avait connaissance des éléments de fait établissant ce statut.
告
知道确定这一地位的事实情况。
L'accusé avait connaissance des éléments de faits établissant ce statut.
告
知道确定这一地位的事实情况。
Les parties ont le droit d'engager à titre privé un défenseur de leur choix.
告
有权聘请自行选择的私
律师。
De ce fait, le nombre d'accusés non encore appréhendés a été ramené à 10.
因此,尚未归案的告
减
10
。
Dès l'ouverture des procès, les accusés ont soulevé des exceptions.
告
在庭审开始前提出若干初步请求。
L'accusé avait connaissance des éléments de fait établissant ce statut de personne protégée.
告
知道确定这一受保护地位的事实情况。
Pour d'autres délégations, l'accusé doit avoir tué plusieurs personnes.
另一些代表团认为告
必须使多
致死。
L'accusé avait connaissance des éléments de fait établissant l'existence d'un conflit armé.
告
知道确定武装冲突存在的事实情况。
L'accusé a soumis une ou plusieurs personnes a une expérience biologique particulière.
告
置一
或多
于某项生物学实验。
L'accusé avait connaissance des éléments de faits établissant l'existence d'un conflit armé.
告
知道确定武装冲突存在的事实情况。
La Chambre peut, selon que de besoin, ordonner un nouvel examen de l'accusé.
审判分庭在必要时可下令再次检查告
。
Dans bien des cas, l'accusé est membre d'une minorité ethnique.
在许多情形下,告
是少数族裔成员。
Nous sommes désireux d'assurer des progrès réguliers dans les procès concernant plusieurs accusés.
我们极力想确保多名告
案取得稳步进展。
Trente-trois autres accusés attendent l'ouverture de leur procès (voir annexe 3 ci-jointe).
现有33名告
待审(见附件三)。
L'accusé a imposé certaines mesures à une ou plusieurs personnes.
告
对一
或多
强制施行某些办法。
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