1.L'esprit du volontariat dépasse largement le cadre des immigrants.
志愿精神远远社会的移民。
2.Le cessionnaire n'est pas fondé à conserver plus que la valeur de son droit sur la créance.”
“2. 受让人保留的不得其在应收款中所占权益的价值。”
3.Toutefois, si l'Institut obtenait davantage de ressources, ses dépenses pourraient dépasser le niveau de base grâce à l'utilisation des recettes supplémentaires.
但是,如果获得更多的资源,那么,支可能会该线数额,应由新的收入支付。
4.L'Autriche, quant à elle, est tenue de régler le solde dépassant la limite cumulée de 900 000 dollars fixée pour les trois organisations.
奥地利共和国应支付为三个联合国组织加在一起而确定的900,000美元总限额的。
5.S'agissant des assurés de moins de 21 ans, une limite de 250 francs suisses par an est fixée pour la part de 10 %.
的投保人,适用250瑞朗加10%的年限额。
6.La République d'Autriche, quant à elle, est tenue de régler le solde dépassant la limite cumulée de 900 000 dollars fixée pour les trois institutions.
奥地利共和国应支付为三个联合国组织加在一起而确定的900,000美元总限额的。
7.Toutefois, pour répondre aux besoins fondamentaux des Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5, son niveau calculé de production peut excéder cette limite d'un maximum de %.
8.Toutefois, pour répondre aux besoins fondamentaux des Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5, son niveau calculé de production peut excéder cette limite d'un maximum de %.
9.Toutefois, pour répondre aux besoins fondamentaux des Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5, son niveau calculé de production peut excéder cette limite d'un maximum de %.
10.Option 4 : Unités excédentaires : Seules les réductions excédentaires peuvent être cédées et acquises au titre de l'article 17, une fois réalisés les ajustements tenant compte des cessions d'URE et d'URCE.
盈余单位:在考虑到排减单位和经核证的排减量而进行的调整后,只有的排减量可根据第十七条转让和获得。
11.Les assurés qui perçoivent une pension au titre d'un régime de retraite professionnelle privé voient leur JSA réduite de 10 pence pour chaque portion de 10 pence de la pension si elle est supérieure à 50 livres par semaine.
如果申请人同时领取职业性个人养老金,每周领取这种养老金过50英镑,其在失业津贴中扣除。
12.En pareil cas, les sommes remboursables au pays contributeur au titre de la location sans services pourront être réduites du montant du dépassement constaté par rapport au montant estimatif obtenu en appliquant le taux prévu pour l'entretien dans un contrat type de location avec services.
在此情况,应在队派遣国的干租赁偿还费率中,减去通用“湿租赁”中估计维修费率的。
13.Le Comité estime que nonobstant la possibilité d'une augmentation des revenus du KISR provenant de contrats, la proportion de revenus provenant d'autres administrations publiques, soit, selon le Comité, plus des deux tiers de l'ensemble des revenus tirés de contrats, serait restée à ses niveaux antérieurs à l'invasion.
14.Les dépenses imputées sur un engagement de dépense constaté et certifié n'ont pas à être certifiées de nouveau si elles ne dépassent pas le montant dudit engagement de plus de 10 % ou de 2 500 euros (ou l'équivalent dans d'autres monnaies), si cette somme est inférieure (règle 110.5).
15.Dans le cas de réclamations indemnisables pour les pertes commerciales ou industrielles de personnes physiques d'un montant supérieur à USD 20 000, les requérants se sont vu attribuer au minimum USD 20 000, l'indemnité correspondant au solde éventuel étant calculée en fonction du «niveau de référence macroéconomique» du pays ayant présenté la réclamation.
16.L'un d'entre eux est le plan d'exemption grâce auquel les parents isolés d'enfants âgés de moins de 5 ans ans peuvent gagner peu d'argent sans que cela les prive de leur prestation d'assistance sociale (un minimum de 86 € plus la moitié du dépassement jusqu'à un maximum de 158 €).
17.On a notamment craint que la première partie n'aille au delà du champ d'application du projet de convention dans la mesure où elle ne traitait pas de la priorité sur le produit mais de l'existence et de l'étendue des droits de tiers sur le produit des créances (et le produit du produit).
18.Cette situation s'explique en partie par le fait que l'UNICEF n'est pas maître des demandes de dernière minute, émanant souvent de personnes étrangères à lui, en vue de leur participation à des activités qui nécessitent des voyages, mais aussi en partie au fait que le personnel de contrepartie n'est pas toujours disponible.
19.La CMU permet d'affilier au régime de l'assurance maladie toute personne résidant en France de façon stable et régulière, sous condition qu'elle n'ait pas de droits ouverts à un autre titre du régime d'assurance maladie et qu'elle soit en France depuis au moins trois mois et en situation régulière Les personnes dont le revenu fiscal est supérieur à un seuil doivent acquitter une cotisation annuelle de 8 % sur le montant des revenus supérieur à ce seuil.
20.Ces économies ont été en partie compensées par des dépenses plus élevées que prévu pour le transport du matériel appartenant à l'ONU, une réserve pour 14 jours de rations transférée de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL), l'acquisition de véhicules et de matériels d'atelier selon une procédure accélérée et l'acquisition de groupes électrogènes additionnels et de structures modulaires rigides et semi-rigides à usage de logement et de bureau en attendant de trouver des locaux appropriés et de passer les contrats nécessaires.