Le “dépôt-vente” est une autre forme d'opération qui utilise la même fonction économique.
另经济上功能等同的交易是“寄售”。
Dans le cas d'un véritable dépôt-vente, le dépositaire n'est pas tenu dans l'absolu de payer le prix convenu; il a l'obligation soit de payer ce prix, soit de restituer les biens au déposant (droit dont un véritable acheteur ne peut se prévaloir).
实际进行寄售时,代售人并不承担支付约定价格的绝对义务;其所承担的义务或者是支付约定价格,或者是将资产返还寄售人(实际买受人并不享有这项权利)。
Le Groupe aura besoin d'un autre assistant à la cession du matériel (dépôt de vente) dans chaque dépôt (2 agents du Service mobile) afin de superviser et de coordonner les opérations de vente et de cession des biens, d'établir les contrats relatifs à l'évacuation des déchets dangereux, de réceptionner les matériaux produits par l'usine de traitement des déchets dangereux et de les vendre.
该股将需要每个地点增设1名财产处助(销售场)(2个外勤人员),监督和协调财产处和销售业务,以及编写危险废物处合同文书和接收来自有害废物设施的材料,通过出售加以处。
Il est donc primordial de se pencher sur la nature de l'obligation faite au dépositaire: si celui-ci doit payer le prix convenu, mais seulement lorsqu'il aura vendu les biens, et si le déposant conserve la propriété des biens à titre de garantie (comme dans une opération avec réserve de propriété), cette opération relève du financement d'acquisitions examiné dans le présent chapitre, y compris si la propriété des biens en dépôt-vente n'est jamais formellement transférée au dépositaire parce que les biens sont réputés avoir été transférés directement du déposant au tiers qui a fait l'achat auprès du dépositaire.
,认真研究代售人义务的性质极为重要:如果代售人将支付价款,不过要推迟到代售人出售资产以后再支付,而且由寄售人保留对资产的所有权作为担保(类似于保留所有权交易),那么可将这类交易归类为本章所述的购置款融资交易。 外,寄售的资产有时被视为已由寄售人直接转给向代售人购买资产的第三人,而其所有权从未正式转移给代售人,但即便如,还是应当把这交易归类为购置款融资交易。
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