Les mesures de réglementation proposées ne semblent, à priori, avoir aucun impact économique négatif.

对于所建议的甲型六氯环己烷和乙型六氯环己烷控制措施，目前还没有发现很明显的负面经济影响。

Il est fort possible que des mesures d'urgence imprévues s'imposent dans d'autres pays, a priori à titre temporaire.

其他国家也可能会需要类似的、法测、假定是暂时的措施。

L'article 16 n'a jamais été prévu comme un instrument devant accorder l'immunité a priori à toute une catégorie de personnes.

第16条的意图绝不是要作为一个工具，给予整个类别的人以豁免。

Compte tenu de ces contraintes, seuls quelques-uns des plus grands pays en développement disposent à priori de capacités dans le secteur des biotechnologies.

鉴于这些抑制因素，只有少数较大的发展中国家拥有初步的生物技术能力。

Pourtant, le droit interne des organisations internationales dépend du droit international et il ne peut être exclus à priori de l'étude entreprise par la CDI.

但是，国际组织的内部法取决于国际法，不应该凭推理而将其排除在委员会的研究范畴之外。

Nous avons souligné que nos consultations ne devraient se plier à aucun ordre du jour fixé, à aucune considération a priori ni à aucun fait accompli.

我们强调协商不会有任何固定的议程，也不会有任何的考虑或定论。

Par conséquent, les pertes de matériels militaires de ce type qui se trouvaient au Koweït pendant la période de l'occupation, en particulier, donnent lieu a priori à indemnisation.

因此，特别是被占领期间在科威特境内的军用物资损失初步看来可予赔偿。

Par conséquent, les pertes de matériels militaires de ce type qui se trouvaient, en particulier, au Koweït pendant la période d'occupation donnent lieu a priori à indemnisation.

因此，特别是被占领期间在科威特境内的军用财产损失初步看来可予赔偿。

Les liens possibles entre les deux entreprises de codification ne doivent pas être écartés à priori: la CDI doit examiner plus avant ces deux volets du sujet général.

一般议题的两个要点都值得委员会进一步审议。

Pourtant, même si les travaux du Comité spécial n'entraînaient aucune dépense, Israël s'opposerait à son mandat partial et contestable qui reflète dans son appellation, à priori, les conclusions de ses prétendues enquêtes.

然而，即便特别委员会的工作分文不花，以色列也反对一个机构的片面且颇具争议的任务，其名称就是的，蕴含了名义上的调查结论。

Il n'est pas possible de dire à priori à quoi ressemblera le programme, mais ce sera en principe un programme pour l'ensemble de la région et non pas le simple amalgame de programmes de pays.

区域方案的情况究竟如何法事判定，但原则上应该是整个区域的方案，而不只是国别方案的总和。

Étant donné qu'il est difficile de déterminer a priori à quel moment ces objectifs sont atteints, il est nécessaire de procéder à des évaluations périodiques avec une démarche intégrée pour pouvoir mesurer le succès de leur mise en oeuvre.

在已经实现这些目标的时候，由于难以判断优事项的结果，因此，必须以一种能够逐步衡量业绩的综合做法进行定期评估。

Le paragraphe en question vise à inciter a priori à faire du mal et à créer des situations de crise sans fondement dans le but de présenter l'Iraq comme ne coopérant pas et à créer des prétextes pour l'agresser.

决议第11段是要行挑动人们犯错，制造端危机，以此造成伊拉克不合作的印象，为攻击伊拉克提供借口。

D'ailleurs, c'est aussi le cas en Inde où, aux termes de la loi sur les monopoles et les pratiques commerciales restrictives, la modalité ou condition d'un contrat de vente de marchandises, ou de tout accord qui prévoit des prix minimaux pour la revente de marchandises, est interdite à priori.

此外，印度的情况也是如此，该国《垄断和限制贸易惯例法》规定，订立产品销售合同的条件，或达成关于产品转售最低价格的任何协议，本身都受到禁止。

La deuxième série de préoccupations, en revanche, concerne précisément la question de savoir s'il ne faudrait pas que le donateur paie l'impôt (sans oublier, bien entendu, qu'à priori, l'enveloppe budgétaire totale des donateurs demeurera vraisemblablement inchangée: le paiement de l'impôt déplacera un montant équivalant de fonds directement alloués aux projets).

比较而言，第二组担忧恰恰涉及到由援助国纳税是否合适的问题（当然要考虑到，至少作为第一种的近似，援助国总的算包可能保持不变：纳税将抵掉同等数量的直接项目资金）。

Au cours de l'appel, le Tribunal a modifié les critères d'évaluation de la preuve dans le cas des accords horizontaux, passant de l'a priori à la «règle de la raison» et introduisant une nouvelle jurisprudence concernant les questions de procédure de façon à garantir le respect des droits et la transparence lors des enquêtes antitrust.

在上诉中，INDECOPI法庭对横向协议的证据评估标准由按规则原文审定改变为按案情情理审定，并对程序问题开创了新的案例，以便在反托拉斯调查中保障正当诉讼程序和透明度。

Ces débats ont également permis de conclure, comme le signale le Comité spécial, que l'on ne peut établir une position unique et a priori applicable à toutes les opérations de maintien de la paix, mais que chaque opération doit être modulée, quant à son mandat et ses ressources, à partir d'une approximation casuistique.

这些讨论的另一项、与特别委员会的调查结果相符的结论是，不可能为所有维和行动设计一个唯一的的安排，必须采用逐个案例的方法，按不同情况分配任务和资源。

Elle est a priori favorable à cette réflexion, mais demande que l'on tienne compte de deux aspects de la mobilité : d'une part, elle aide le personnel du Siège à mieux comprendre la situation qui règne dans les opérations de terrain mais, d'autre part, elle crée des difficultés pour les membres du personnel et leur famille.

越南代表团原则上同意这一想法，但敦促考虑流动的两个方面：流动可以帮助总部的工作人员了解总部之外的情况，但是也为工作人员及其家人带来了各种困难。

Ces dispositions se rapportent certes aux indications à fournir dans certains documents devant être délivrés en vertu de ces conventions, mais il ne semble pas y avoir à priori de raison de ne pas faire figurer des règles analogues dans l'avant-projet de convention, d'autant que son article 11 porte sur les informations devant accompagner les opérations commerciales.

诚然，这些条款与根据上述公约签发特定单证时其中所需的内容有关，但似乎没有任何明显理由将类似的规则排除在公约草案初稿范围之外，因为其第11条处理的是商业交易中必须随附的信息。