C'est ce qui explique certaines plaintes (peu nombreuses en l'occurrence) à l'effet que des bulletins avaient été invalidés par des assesseurs et non par les votants.
Aux fins des présentes dispositions, l'expression « membres présents et votants » s'entend des membres votant pour ou contre. Les membres qui s'abstiennent de voter sont considérés comme non votants.
Aux fins du présent règlement, l'expression «membres présents et votants» s'entend de tous les membres votant pour ou contre; les membres qui s'abstiennent de voter sont considérés comme non votants.
Aux fins du présent règlement, l'expression « membres présents et votants » s'entend des membres votant pour ou contre. Les membres qui s'abstiennent de voter sont considérés comme non votants.
Aux fins du présent règlement, l'expression «membres présents et votants» s'entend de tous les membres votant pour ou contre; les membres qui s'abstiennent de voter sont considérés comme non votants.
Aux fins du présent Règlement, l'expression « États Parties présents et votants » s'entend des États Parties présents et votant pour ou contre; les États Parties qui s'abstiennent de voter sont considérés comme non votants.
On entend par "Parties présentes et votantes" les Parties présentes à la séance à laquelle le vote a lieu et votant pour ou contre. Les Parties qui s'abstiennent de voter sont considérées comme non votantes.