fonctionnellement

L'équivalence qui doit être établie est par conséquent entre certificats fonctionnellement comparables.

因此，能够确定等同性的系在功能具有可比性的证书。

Aux fins de la Loi type, le terme “analogue” signifie “fonctionnellement équivalent”.

就示范法而言，“类似”一词意为“功能等同”。

La méthode pour parvenir à des résultats fonctionnellement équivalents est qualifiée d'approche “intégrée”.

实现等同功能结果的办法称为“一化”办法。

L'OSCE a essayé au fil des dernières années de s'adapter institutionnellement et fonctionnellement à cette nouvelle situation.

欧安组织在过去几年中一直争取进行制和职能调整，以适应新的局势。

En effet, l'établissement d'une telle liste n'est pas sans poser de problème et elle n'est pas fonctionnellement essentielle.

详细地列出活动清单并不是没有问题的，而且清单所起的作用据认为不是必不可少。

On estime néanmoins qu'annexer une liste d'activités aux articles n'est pas sans poser de problème et n'est pas fonctionnellement essentiel.

(4) 但是，有人认为，在本条款附件中开列活动清单不无困难，从功能考量，并非不可或缺。

La norme ajoute que cette autonomie est facilitée si le responsable relève fonctionnellement du conseil et administrativement du chef de l'organisation.

内部审计师协还规定，按职能向理事并经行政渠道向组织的首席执行干事提交报告的内部监督负责人，应帮助加强内部监督的独立性。

Il existe aussi des raisons juridiques qui peuvent inciter un État à adopter l'approche visant à produire des résultats fonctionnellement équivalents.

一国之所以可能希望采取以产生等同功能结果为目的的办法，还有法律制度设计方面的原因。

Le deuxième choix fondamental que doivent faire les États a trait à la façon de concevoir leur législation pour obtenir des résultats fonctionnellement équivalents.

各国遇到的第二个主要政策选择涉及以何种方式设计立法以实现等同功能的结果。

Dans ces États, toutes les opérations qui remplissent le rôle économique d'une sûreté sont traitées comme étant, à des fins de garantie, fonctionnellement équivalentes.

在这些国家，为破产之目的将发挥担保的经济作用的所有交易作为功能等同物处理。

Le chef du centre relève fonctionnellement du Sous-Directeur général du Groupe de l'administration générale, auquel il rend compte des résultats et des réalisations du centre.

这名主任在业务就该中心的服务和业绩向总务管理小组的副总干事提出报告。

Dans ces derniers États, toutes les opérations qui remplissent le rôle économique d'une sûreté sont traitées comme étant, à des fins de garantie, fonctionnellement équivalentes.

在这些国家，在破产情形下，发挥担保的经济职能的所有交易均作为等同功能处理。

Le Guide emploie également le terme “transfert à titre de garantie” pour désigner une opération qui, malgré l'appellation de “transfert”, est fonctionnellement une opération garantie.

《指南》还使用为担保目的转让来指称仅仅为名义的转让而在实际作用为担保交易的交易。

Elle reste au contraire fonctionnellement, et avec elle le possesseur, à la merci d'un besoin de perte démesurée qui exite à l'état endémique dans un groupe social.

相反，它和占有者一起，留驻于一种过度丧失性需求的支配之下，此种需求以地域性状态存在于一个社性团之中。

Les unités administratives des centres de services délocalisés, si elles continuent fonctionnellement à dépendre directement des autorités au siège, dépendent en termes administratifs du chef du centre.

离岸外包中心的服务部门在业务继续直接向总部的首长报告，而在行政向离岸外包中心的负责人报告。

Avec l'amendement constitutionnel no. 45, qui concerne la réforme de la justice, les cabinets d'avocats commis d'office sont devenus fonctionnellement et administrativement autonomes et indépendants des États.

根据涉及司法改革问题的第45号宪法修正案，州公设辩护处实现了职能和管理的自主，不再依赖各州。

S'agissant de l'essence de la loi, il faudrait, pour obtenir des résultats fonctionnellement équivalents à ceux que permet l'approche unitaire, procéder à des adaptations de même ordre.

至于法律实质，为了取得与统一处理法情况下取得的结果在功能等同的结果，有必要做类似的调整。

Du point de vue de la stricte logique juridique, on peut obtenir, en matière de réalisation, des résultats fonctionnellement équivalents, que l'on adopte une approche unitaire ou non unitaire.

按照严格的法律逻辑，实现等同功能的强制执行结果是有可能的，无论是采用统一处理法还是非统一处理法。

Autrement dit, du point de vue de la stricte logique juridique, on peut obtenir, en matière de réalisation, des résultats fonctionnellement équivalents que l'on adopte une approche unitaire ou non unitaire.

换言之，作为一个严格的法律逻辑事项，可以得到功能等同的强制执行结果，无论是采纳统一处理法还是非统一处理法。

Si un État, cependant, devait adopter l'approche non unitaire, il lui faudrait adapter les règles relatives aux biens attachés pour obtenir un résultat fonctionnellement équivalent, quelle que soit la forme de l'opération.

但是，倘若一国采用非统一处理法，则将需要调整关于附加物的规则，以便不论交易的形式如何，都能取得等同功能的结果。