Les objecteurs de conscience sont aussi victimes de discrimination.
有

异议者是另一种歧视
象。
者
以尊重人
生命为由)拒
兵役者
拒
兵役者 Les objecteurs de conscience sont aussi victimes de discrimination.
有

异议者是另一种歧视
象。
Avant la date de son incorporation, Jonathan Ben-Artzi a revendiqué le statut d'objecteur de conscience.
在
被征召之日前,Jonathan Ben-Artzi声称是依
反
兵役者。
La durée du service alternatif pour les objecteurs de conscience aurait un caractère punitif.
乌克兰,
基于
拒
兵役者规定
替代役期限,据说具有惩罚性质。
La durée du service alternatif pour les objecteurs de conscience semblerait avoir un caractère punitif.
基于
拒
兵役者

替代役
役似乎具有惩罚性质。
Comme tel n'avait pas été le cas en l'occurrence, l'argument d'objecteur persistant n'était pas valable.
既然有关案例中
情况并非如此,坚持反
者
论点不能令人信
。
En l'espèce, l'auteur s'est plaint de la durée du service imposée aux objecteurs de conscience.
在本案中,提交人
依据
拒
兵役者
义务期提出申诉。
Selon le conseil, l'objecteur de conscience ne tire aucun avantage de son service.
律师认为,依据
拒
兵役者无法从
提供
任何
务中得到任何益处。
Selon le conseil, l'objecteur de conscience ne tire aucun avantage de son service.
律师认为,这位出于
拒
兵役者从

务中没有得到任何利益。
4 L'auteur a cherché à obtenir le statut d'objecteur de conscience.
4 提交人要求承认
为基于
拒
兵役者。
Pour les objecteurs de conscience, la durée du service est de 20 mois.
出于
拒
兵役者
役为期20个月。
Les objecteurs de conscience sont des civils, qui doivent relever d'instances civiles.
出于
拒
兵役者是平民,因此
应实行民事诉讼。
Certains États émettent des conditions qui peuvent empêcher des personnes d'obtenir le statut d'objecteur de conscience.
有些国家
个人获得依
拒
兵役者地位规定了条件。
D'après le droit international, la qualification d'objecteur persistant ne valait que si un État faisait preuve de constance.
按照国际法,某个国家要成为合格
坚持反
者,它必须一贯坚持反
。
Il apparaît donc clairement, selon le conseil, que la motivation de l'objecteur de conscience est soumise à un contrôle.
律师认为,因此显而易见,出于
拒
兵役者
动机是受到检验
。
Il ressort implicitement de cette disposition que l'État partie peut limiter l'exemption du service militaire obligatoire aux objecteurs de conscience.
从这项规定中显而易见,缔约国可以将免除义务兵役
情况限制于出于
拒
兵役者。
Les objecteurs de conscience sont des civils, qui doivent relever d'instances civiles, sous le contrôle du juge de droit commun.
出于
知拒
兵役者是平民,应在普通法官监督下在民事法院受审。
Cette situation résulterait de l'absence de disposition législative consacrant un service civil alternatif pour les objecteurs de conscience.
出现这种情况
原因是没有关于出于信仰而拒绝
兵役
人可以民事役替代
法律规定。
Elle invite en outre le Gouvernement à reconnaître le droit des objecteurs de conscience d'être dispensés du service militaire.
此外,她还鼓励该国政府承认基于
拒
兵役
人有权免
兵役。
Le Comité demeure préoccupé par l'absence de dispositions réglementant le statut des objecteurs de conscience au service militaire (art. 18).
缔约国仍然关注
是,没有任何法律规定,规范依
拒
兵役者
地位问题(第十八条)。
Il apparaît donc clairement, selon le conseil, que la motivation de l'objecteur de conscience est soumise à un contrôle.
律师认为,所以,显然,依据
拒
兵役者提出
理由是必须得到检验
。
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