pontée

Il a donc été proposé de supprimer les mots “qui résulte exclusivement de leur transport en pontée”.

，提，应删去“完全由于货物装载于舱面而产生的”这一短语。

On a fait remarquer, en réponse, que différents types de conteneurs semi-fermés étaient utilisés pour le transport en pontée.

针对这一问题，有与会者指出，有各种类型的半封闭式集装箱被用于舱面上载货运输。

De plus, le transport de conteneurs en pontée est devenu si fréquent qu'il serait étrange de ne pas appliquer les règles ordinaires de responsabilité à ces conteneurs.

外，在舱面上载运集装箱已经十分普遍，不对舱面上的集装箱适用一般的赔偿责任规则是不正常的。

Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'alinéa c) du paragraphe 1, le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.

根第1(c)款载运货物的，须在合同细节中载明特定货物载于舱面的事实。

Il continue d'être procédé à de gros envois de cocaïne par mer, souvent en conteneur, mais aussi sous la forme de marchandises en pontée, à destination de l'Amérique du Nord et de l'Europe occidentale.

批可卡仍然是常常采用集装箱海运至北美和西欧，有时也作为一般货物船运。

Il a été demandé si l'alinéa b) était vraiment nécessaire, car la condition qu'il posait semblait comprise dans l'alinéa c), lequel se référait au transport en pontée effectué conformément aux “coutumes, usages et pratiques du commerce”.

有与会者对(b)项是否确实有要提出了疑问，为该款项似乎被(c)项中对在舱面上载运系依照“行业习俗、惯例和做法”的提及所包括。

Il a également examiné le chapitre 6 sur les dispositions supplémentaires relatives au transport par mer, notamment le projet d'article 22 sur la responsabilité du transporteur, le projet d'article 23 sur le déroutement et le projet d'article 24 sur les marchandises en pontée.

工作组了载有与海上运输有关的其他条款的第6章，包括关于承运人的赔偿责任的第22条草案、关于绕航的第23条草案以及关于甲板货的第24条草案。

Si les marchandises ont été expédiées conformément aux alinéas a) ou c) du paragraphe 1, le transporteur n'est pas responsable de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ni du retard de livraison qui résultent des risques spéciaux que comporte leur transport en pontée.

根第1(a)款项或第1(c)款项载运货物的，承运人对于在舱面载运货物的特殊风险造成的货物灭失或损坏或迟延交付不应承担赔偿责任。

Des questions ont été posées à propos de l'accord nécessaire pour que le transport en pontée soit approuvé dans le contrat de transport, en particulier la question de savoir si une mention à cet effet dans le connaissement était suffisante ou si une convention expresse devait être conclue.

有与会者对在运输合同中批准舱面载货运输所要的协提出了疑问，具体而言就是，在提单中提及这种协是否就足够了，或明确的协是否是要的。

On a expliqué, par exemple, que la perte d'un navire ne devrait pas entraîner la déchéance du droit du transporteur de limiter sa responsabilité concernant le transport en pontée, car il n'y avait pas de lien de causalité entre ce transport inapproprié et la perte de la cargaison.

所举的一个实例是，整条船的灭失不应导致承运人丧失其在舱面上载运方面的限制，为在不适当的舱面上载运与货物灭失之间不存在任何果关系。

Si les marchandises sont transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés par le paragraphe 1, le transporteur est responsable, indépendamment de l'article , de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ou du retard de livraison qui résultent exclusivement de leur transport en pontée.

在第1款允许的情形以外的其他情形下在舱面载运货物的，承运人仍应对完全由于货物载于舱面而造成的货物灭失或损坏或迟延交付承担赔偿责任，而无须考虑第1417条的规定。

Si les marchandises sont transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés par le paragraphe 1, le transporteur est responsable, indépendamment de l'article 17, de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ou du retard de livraison qui résultent exclusivement de leur transport en pontée.

在第1款允许的情形以外的其他情形下在舱面载运货物的，承运人仍对完全由于货物载于舱面而造成的货物灭失或损坏或迟延交付承担赔偿责任，而无须考虑第17条的规定。

Le transporteur ne peut se prévaloir de l'alinéa c du paragraphe 1 du présent article contre un tiers qui a obtenu un document de transport négociable ou un document électronique de transport négociable de bonne foi, sauf si les données du contrat indiquent que les marchandises peuvent être transportées en pontée.

四、第三方已善意取得可转让运输单证或可转让电子运输记录的，承运人无权对其援用本条第一款第三项的规定，除非合同事项载明可以在舱面上载运货物。

Le transporteur ne peut se prévaloir de l'alinéa c) du paragraphe 1 du présent article contre un tiers qui a obtenu un document de transport négociable ou un document électronique de transport négociable de bonne foi, sauf si les données du contrat indiquent que les marchandises peuvent être transportées en pontée.

第三方已经善意取得可转让运输单证或者可转让电子运输记录的，承运人无权对其援用本条第1款(c)项的规定，除非合同事项载明可以在舱面上载运货物。

Le transporteur ne peut se prévaloir de l'alinéa c) du paragraphe 1 du présent article contre un tiers qui a obtenu un document de transport négociable ou un document électronique de transport négociable de bonne foi, sauf si les données du contrat indiquent que les marchandises peuvent être transportées en pontée.

第三方已善意取得可转让运输单证或者可转让电子运输记录的，承运人无权对其援用本条第1款(c)项的规定，除非合同事项载明可以在舱面上载运货物。

Il a été déclaré que, lorsque le transporteur transportait les marchandises en pontée en violation d'un accord exprès de les transporter en cale, tout dommage causé par ce transport était le résultat d'un acte téméraire en vertu du projet d'article 19 et que le transporteur devait par conséquent être déchu du droit de limiter sa responsabilité.

有与会者认为，如果承运人违背关于应在舱内载运货物的明确约定而在舱面上方载运货物，则舱面货运输引起的任何损坏均为第19条草案所规定的轻率行为所致，承运人从而会丧失限制其赔偿责任的权利。

S'il est expressément convenu avec le chargeur que les marchandises seraient transportées en cale, le transporteur ne peut se prévaloir de la limitation de responsabilité en cas de perte, de dommage ou de retard de livraison subi par les marchandises dans la mesure où cette perte, ce dommage ou ce retard résulte de leur transport en pontée.

承运人和托运人明确约定货物将载于舱内的，如果货物载于舱面而造成任何灭失、损坏或者迟延交付，对于种灭失、损坏或者迟延交付，承运人无权享有赔偿责任限制的利益。

Il a été demandé pourquoi l'accord exprès entre le chargeur et le transporteur de transporter les marchandises en cale était nécessaire pour supprimer la limite de responsabilité pour les dommages causés par un transport en pontée, lorsque le principe général était que les marchandises devaient être transportées en cale sauf dans les cas visés au paragraphe 1.

有与会者对为何托运人和承运人之间有要明确约定应在舱内载运货物以打破对舱面载货运输造成的损害负有的责任限制这一问题提出了疑问，而一般做法是货物应当载于舱内，但第1款所述情形除外。

S'il a expressément convenu avec le chargeur que les marchandises seraient transportées en cale, le transporteur ne peut se prévaloir de la limitation de responsabilité en cas de perte, de dommage ou de retard de livraison subi par les marchandises dans la mesure où cette perte, ce dommage ou ce retard résulte de leur transport en pontée.

五、承运人与托运人明确约定货物将载于舱内的，如果货物载于舱面造成任何灭失、损坏或迟延交付，对于种灭失、损坏或迟延交付，承运人无权享有限制赔偿责任的利益。

Si les marchandises ont été transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés au paragraphe 1 du présent article, le transporteur est responsable de la perte, du dommage ou du retard de livraison subi par ces marchandises qui résulte exclusivement de leur transport en pontée et ne peut se prévaloir des moyens de défense prévus à l'article 17.

三、在舱面上载运货物，不是本条第一款所准许的情形的，对于完全由于舱面载运货物所造成的货物灭失、损坏或迟延交付，承运人负赔偿责任，且无权享有第十七条规定的抗辩。