primogéniture

Il convient en outre de signaler l'introduction prochaine de la loi sur l'héritage qui doit abolir le privilège de primogéniture et permettre aux femmes d'hériter dans les mêmes conditions que les hommes.

不久也将颁布“遗产法”，将取消长嗣继承权规则并允许妇女同具有同等继承权。

Dans cette logique, le principe de primogéniture qui consiste à privilégier le plus âgé et le principe de masculinité qui consiste à privilégier les enfants mâles dans le règlement de la succession sont également abandonnés.

根据这个逻辑，在处理遗产继承过程中优先年长者长身份原则，以及优先孩特权原则，也将被废弃。

Le Comité est préoccupé par le fait que l'héritage des terres coutumières, qui représentent plus de 80 % des ressources foncières, revient traditionnellement, par primogéniture mâle, à la famille de l'homme, au détriment des veuves et, en particulier, des petites filles.

委员会感到关注是，根据性长嗣继承权规定，占所有地80%以上传统地，向来都是为方家庭所继承，因此损害了寡妇尤其是女童利益。

Le Comité prend note de l'argument de l'État partie qui affirme que les règles de succession pour l'usage des titres nobiliaires comportent trois discriminations: une première discrimination parce que seul un descendant peut succéder au titre, une deuxième fondée sur la primogéniture et une troisième fondée sur le sexe.

委员会注意到约国陈，约国认为，贵族爵位继承规则包括三个歧视要素：第一个要素规定只有后裔才可以继承爵位；第二个要素支持长嗣权利；第三个要素涉及性别。

D'après l'État partie, ces règles comportent une première discrimination, pour raison de naissance, étant donné que seul un descendant peut succéder au titre; une deuxième discrimination, fondée sur la primogéniture, parce qu'autrefois on croyait que le sang du premier-né était meilleur; et enfin une troisième discrimination, fondée sur le sexe.

约国认为，这些规则包含基于出身理由歧视第一个要素，因为只有后裔才可以继承爵位；第二个歧视要素是出生顺序，因为以前相信长嗣血统优越；最后，性别是第三个歧视要素。

Le Comité prend note de l'argument de l'État partie qui affirme que les règles de succession pour l'usage des titres nobiliaires comportent trois discriminations: une première discrimination parce que seul un descendant peut succéder au titre, une deuxième fondée sur la primogéniture et une troisième fondée sur le sexe.

委员会注意到约国陈，约国认为，贵族头衔继承规则包括三个歧视要素：第一个要素规定只有后裔才可以继承头衔；第二个要素支持长继承权利；第三个要素涉及性别。

Mme Murillo-de-la-Vega (Espagne), en réponse à une question sur la primogéniture, déclare que les droits accordés par la Constitution espagnole s'appliquent également aux hommes et aux femmes à partir du moment de leur naissance, et le pouvoir législatif comme la Couronne sont ouverts à la possibilité d'un amendement constitutionnel.

Murillo-de-la-Vega女士（西班牙）在回答有关长继承权问题时说，西班牙公民，不论女，自出生时起一律平等地享有西班牙《宪法》所赋予权利，立法机关和王室都未排除修宪可能性。

Il a également pris note des objections de l'auteur qui fait valoir que l'État partie invoque des faits nouveaux qui n'avaient pas été avancés dans la procédure judiciaire interne, que la primogéniture ne représente pas une discrimination eu égard au caractère indivisible du titre, que de plus il s'agit d'un élément distinct de celui qui est à l'origine de la communication à l'examen et enfin que le débat doit être limité à la question de savoir si la préférence pour l'héritier mâle, appliquée comme argument unique et exclusif dans le cas de l'auteur, est ou non compatible avec le Pacte.

与此同时，委员会还注意到提交人说法，约国努力在国内司法程序中引入新要素；长继承权并不构成歧视，而是以头衔不可分割性为基础，此外，它构成本来文所提出者以外指称；最后，辩论主题应局限于确定，作为唯一和单独论据适用于提交人案件中性优先，是否符合《公约》规定。