1.Trading Co., Ltd à Guangzhou spécialisée dans Sanxin haut de gamme, les vins et les spiritueux approvisionnement.
广州市三鑫贸易有限公司专业从事洋酒及高档白酒供应。
2.La société conçoit pour la capacité de production annuelle de 30.000 tonnes de la qualité des vins et spiritueux 5000 tonnes.
本公司设计能力为年生产优葡萄酒30000吨白兰地5000吨。
3.Le territoire réexporte surtout des produits pétroliers, des produits manufacturés, des vins et spiritueux, du malt, du whisky et du tabac.
主要再出口物品包括石油产品、制成品、葡萄酒、烈酒、麦芽和烟草。
4.Deux questions sont à cet égard importantes : a) l'établissement d'un registre multilatéral des vins; et b) l'octroi du niveau de protection plus élevé à des produits autres que les vins et spiritueux.
5.Nous notons que les questions relatives à l'extension de la protection des indications géographiques prévue à l'article 23 à des produits autres que les vins et spiritueux seront traitées au Conseil des ADPIC conformément au paragraphe 12 de la présente déclaration.
6.Concernant les indications géographiques, la création d'un registre multilatéral des indications géographiques pour les vins et les spiritueux et l'adoption d'un niveau plus élevé de protection des indications géographiques pour les produits autres que les vins et les spiritueux font l'objet de discussions.
7.Il n'est pas fait référence aux diverses questions de mise en œuvre qui présentent de l'importance pour les pays en développement, alors qu'il est expressément fait mention de l'extension de la protection des indications géographiques à des produits autres que les vins et les spiritueux.
8.Les produits de l'agriculture et de l'élevage importés au Bhoutan (d'un niveau actuel insignifiant) supportent un éventail de droits de douane qui vont de 0 à 30 % pour l'ensemble des produits agricoles et de 50 à 100 % pour la bière, les boissons alcooliques, les spiritueux et le tabac.
9.Pour ce qui est de l'extension d'une protection supplémentaire aux produits autres que les vins et les spiritueux, la Décision du Conseil général prévoit l'examen de ce point dans le cadre des questions de mise en œuvre restées en suspens ainsi que la poursuite des consultations du Directeur général.
10.En vue d'achever les travaux entrepris au Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC) sur la mise en oeuvre de l'article 23.4, nous convenons de négocier l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux d'ici à la cinquième session de la Conférence ministérielle.