territorialité

Les conventions sur la propriété intellectuelle adoptent le principe de la territorialité.

知识产权公约采用是区域原则。

On a estimé, presque sans exception, que le principe de territorialité devait prévaloir.

与会全都认为属地原则应当具有优先。

Toutefois, les conventions internationales qui protègent la propriété intellectuelle adoptent généralement le principe de territorialité.

不过，保护知识产权国际公约通常采用属地原则。

De plus, l'État d'accueil doit avoir la primauté de compétence, conformément au principe de la territorialité.

此外，根据属地性原则，东道国应优先行使管辖权。

Le Yémen a indiqué que l'article 3 de son Code pénal posait le principe de la territorialité.

也门指出，也门《刑法》第3条采用属地原则。

Les stratégies défensive et offensive réaffirment que la territorialité doit être le principe de relations économiques internationales ordonnées.

防御性和攻击性战略重新强调以领土为重，作为国际经济关系安排原则。

Cette politique se concentre sur six domaines : les sexospécificités, le cycle de vie, l'intégration et l'insertion, la famille, l'approche multisectorielle et, enfin, la territorialité.

我国国家青年政策焦点放在六个领域：两性问题、生命周期、全面性和包容性、家庭、多部门做法和属地原则。

Cette approche peut conduire à l'application de lois multiples mais elle est cohérente avec le principe fondamental de la territorialité des droits de propriété intellectuelle.

这种办法可能会导致适用多项法律，但与知识产权基本属地原则相一致。

Celle-ci pourrait répondre à de nombreux besoins qui apparaissent à mesure que la mondialisation affaiblit le principe de territorialité sur lequel reposent les codes traditionnels des impôts.

全球化已逐步破坏传统税务法规所根据属地原则，这个组织可以处理因而出现许多问题。

Il semblerait utile d'identifier les règles générales du droit pénal international qui seraient applicables au crime transnational organisé, notamment les principes concernant la nationalité, la territorialité et l'universalité.

另外，看来有是，在国际刑法中确定一些适用于有组织跨国犯罪传统性一般原则，包括国籍、领土和普遍性原则。

Dans la perspective d'un financement commercial, toutefois, le principe du choix fondé sur la territorialité est incompatible avec l'utilisation des droits de propriété intellectuelle comme garantie d'opérations financières internationales.

不过，从商业融资角度看，以领土划分法律选择办法不利于知识产权作为国际融资担保品。

Par exemple, suivant le principe de la territorialité, les revenus des capitaux investis dans un pays qui n'est pas le pays de résidence de l'investisseur étaient légitimement imposables par l'un ou l'autre.

例如，根据领土原则，来自并非投资居住国国家中投资收入能够合法地由两个国家之一收税。

La règle de la territorialité signifie aussi que les droits de propriété intellectuelle sont subordonnés au dépôt et à l'enregistrement auprès des autorités administratives du pays où la protection et la réalisation sont sollicitées.

属地规则还意味着知识产权需向谋求保护和强制行使管辖区内建立行政当局申报和注册。

Conformément au principe de territorialité, un État hôte peut être tenu responsable des actes de l'organisation qu'il accueille (la plupart de ces actes ont lieu ou sont décidés à tout le moins sur ce territoire).

根据属地原则，东道国可能需对设在其国内组织行动（大多发生在该国领土内或至少是在该国领土内作出决定）承担责任。

À sa trente-quatrième session, le Groupe de travail a émis l'avis que le critère de la territorialité devrait être cité comme le premier critère à prendre en considération pour déterminer l'applicabilité du projet de dispositions législatives.

工作组第三十四届会议表示了以下观点，即在确定立法条文草案适用性时，领土因素应列为第一项考虑因素。

Droit pénal : se reporter au paragraphe 2 a) pour la qualification du crime. Sont également applicables les principes de territorialité, de défense et d'universalité inscrits dans l'ordre juridique tchèque, l'extradition et l'ouverture d'une information judiciaire.

刑法——关于罪行要素，见第2.(a)部分；还适用已载入捷克共和国法律制度属地性原则、辩护原因和普遍性原则、引渡和提出刑事诉讼原则。

Toute tentative de réintroduire la question de cette représentation va manifestement à l'encontre de la résolution et de la Charte, ainsi que des principes de souveraineté, de territorialité et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.

想重新提出这一问题任何企图显然与该项决议和《宪章》相悖，并违背了主权、领土完整和不干涉国家内政原则。

En ce qui concerne la structure de l'article premier, il a été fait observer que le critère de la territorialité devrait être cité comme le premier critère à prendre en considération pour déterminer l'applicabilité du projet de dispositions législatives.

就第1条结构而言，有人认为，在确定立法条文草案适用性时，领土因素应列为第一项考虑因素。

Le Gouvernement y affirmait qu'il n'avait exercé aucune pression sur la chambre d'accusation pour qu'elle annule les poursuites contre Hissène Habré et que cette décision reposait entièrement sur des principes juridiques en vigueur au Sénégal, notamment sur le principe de territorialité.

政府说，起诉庭在没有得到政府任何压力情况下驳回了对Hissén Habré提出一切指控，起诉庭完全以塞内加尔现行法律原则为依据，尤其是领土管辖权原则。

Un des problèmes historiques les plus graves a trait à la propriété foncière et à la territorialité des autochtones : les terres des mapuches, extrêmement maigres, sont surexploitées, enclavées dans des propriétés privées et contaminées par les activités d'exploitation forestière.

历史上，影响土著民族最严重问题跟土地所有权和领地权问题有关：马普切人拥有土地极其有限，并已经被过度开发；社区土地都在偏远地区私人地产上，而且往往由于林业活动已经遭到了污染。