Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».

在本说明内采取了处置的术语。

Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.

转移文件中还应所涉危险废物的口、生成、处置和承运人的名单。

L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.

其后处置应对损害负赔偿责任。

Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.

对汞废弃物的处理和再循环而言，这是一项严肃的责任和风险。

Le producteur, l'exportateur, l'importateur et l'éliminateur sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée à différentes étapes.

相反，在危险废物运输过程的不同阶段，产生、口、进口和废物处置都负有潜在责任。

Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.

口和处置必须承保其赔偿责任，包括保险、保证金或其它财务担保。

L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).

处置应向进口国家的主管当局具已有责任担保的证明（第14条第3段）。

A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.

据此，缔约方可将有关如何入保的信息告知口和处置。

Plus tard, lorsque les déchets ont été reçus, c'est l'éliminateur qui est responsable de tout dommage.

一旦废物运抵目的地，即由废物处置对任何损害承担责任。

Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.

除雾器可用来去除冷却气流中的汞珠和水珠。

L'article 4 du Protocole couvre les cas où il n'y a pas de notification, l'exportateur étant alors responsable jusqu'à ce que l'éliminateur prenne possession des déchets.

定书第4条还规定，在通知没有发任何通知的情况下，口应承担责任，直至废物处置接管废物时为止。

Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.

属于各不同群体的利益攸关则包括广大消费、化学品废物处置、雇主、农民、生产商、条例制定、研究人员、供应商、运输人员和工人。

En vertu du Protocole de Bâle, les producteurs, exportateurs, importateurs et éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différentes étapes de la circulation des déchets.

根据《巴塞尔定书》，凡产生、进口和处理废物都有可能在废物运输的不同阶段承担赔偿损失责任。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔定书》，废物产生、口、进口和处理都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责任。

Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.

相反，《巴塞尔公约》控制制度规定在向处置提交之后，口与口国继续负有责任。

Si les déchets sont déclarés dangereux par l'État importateur et non par l'État exportateur, l'importateur est aussi responsable jusqu'à ce que l'éliminateur en ait pris possession.

此外，如果废物仅被进口国而不是被口国宣布为危险废物，则由进口承担责任，直至废物处置接管废物时为止。

La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.

这些图表突的最为重大的不同之处是在提交给处置之后口与口国的作用。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔定书》，废物产生、口、进口和处理都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责任。

S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.

关于处置的赔偿责任,应向进口国家的主管当局具已有责任承保的证明。

L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.

要求口和口国确认完成处置作业的要求强调了在处置完成之前口与口国方面应继续履行责任。