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L'élaboration d'un autre régime pour le transport de palan à palan ou de port à port ne présenterait guère d'intérêt.

或港到港货运制定另一套制度将不会有什么附加价值。

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Lorsqu'un contrat de transport sous palan à sous palan est conclu (ce qui est souvent le cas dans le commerce de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête dès la livraison sous palan et l'instrument s'appliquera.

运输的情况下(散装货运将经常如此),承运人的责任范围将不超过,这时即可适用本文书。

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Ensemble, les articles 4.1.2 et 4.1.3 garantissent que lorsqu'un transport “de palan à palan” est convenu (comme ce sera souvent le cas dans le transport de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête au niveau du palan.

第4.1.2和4.1.3条一起确保定进行运输时(散装贸易经常是这种情况),承运人的责任不延伸到以后。

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Toutefois, dans le cas d'un transport de porte à porte (ou d'un transport qui ne se limite pas à la prise en charge et à la livraison sous palan), un système de responsabilité en réseau s'appliquera.

但是,门到门运输(或超出范围以外的任运输)的情况下,则将适用一套网络责任制度。

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De ce fait, presque toujours, la durée de responsabilité du navire, du chargement au déchargement, est souvent dite “de palan à palan” pour les vraquiers et “de collecteur à collecteur” pour le transport de vrac liquide.

因此,几乎毫无例外,船舶从装货到卸货期间对货物的责任期,散装干货贸易中通常被称之为从“”,散装湿货贸易中则通常被称为从“船舶集流管至船舶集流管”。

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Aucune réponse affirmative n'a été donnée à une question portant sur le point de savoir si les délégations estimaient que les clauses “sous palan” seraient encore admissibles étant donné le texte actuel du projet de convention.

关于根据公草案目前的案文各代表团是否认为仍可采用“船舶下”条款的询问,没有收到肯定的答复。

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Si les contrats de palan à palan ou de collecteur à collecteur dominent le commerce de vrac, les connaissements fondés sur le principe du palan au palan ont pratiquement disparu du commerce de marchandises diverses (à l'exception des marchandises non conteneurisées dont il a déjà été question).

尽管散装贸易主要是采用或集流管至集流管的合同,但一般货物贸易中,的提单已几乎绝迹(已提及的非集装箱货运商品除外)。

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Bien que l'on considère positif le fait que les aspects obligatoires du projet d'instrument soient de palan à palan, car cela correspond au transfert du risque dans le cadre d'un contrat f.o.b., il faut faire preuve de prudence en ce qui concerne l'extension de la couverture au transport de porte à porte.

虽然有人认为文书草案的强制性方面涉及范围是积极的,因为这与离岸价合同下的责任转移相符,但还是指出对涵盖范围扩展到门到门须小心谨慎。

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On a aussi fait valoir que le fait d'étendre le champ d'application du transport de sous-palan à sous-palan au véritable transport de port à port permettrait de remédier à certaines lacunes traditionnelles du système de réseau en matière de responsabilité et d'inclure dans le régime les entreprises de manutention et les exploitants de terminaux.

还据指出,通过将适用范围从扩展至真正的港到港运输,可以填补联网制度中许多传统的赔偿责任空隙,可以把装卸业者和运输港站经营人包括内。

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En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition qu'un connaissement soit émis dans l'un quelconque des États contractants.

根据第10条和第1条(e)款的规定,《海牙规则》的适用范围从货物装上船开始直到从船上卸下为止,即适用于运输,但以国签发提单为限。

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Nous serions également favorables à ce que l'exception relative à l'incendie prévue à l'article 4-2 b) des Règles de La Haye et des Règles de La Haye-Visby soit reformulée de sorte que l'extension du champ d'application du nouvel instrument au transport de porte à porte (alors que les Règles de La Haye et les Règles de La Haye-Visby régissent le transport de palan à palan) n'élargisse pas la portée de cette exception.

我们还支持重新拟定现载于《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》第4(2)(b)条中的火灾抗辩理由,以确保适用范围从(《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》中的)“”扩展到(新文书中的)“门到门”,不会扩大火灾抗辩理由的实质内容。

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Nous avons déjà souligné que si l'obligation d'exercer une diligence raisonnable était étendue à l'ensemble du voyage et si l'exception de l'erreur de navigation était exclue, cela modifierait considérablement la répartition du risque entre le transporteur et le chargeur et aurait sans doute une répercussion très nette sur la rentabilité tant du transport de porte à porte que du transport de palan à palan en imposant une charge financière plus importante au transporteur.

我们已经指出过,如果行使必要谨慎的义务扩大到整个航运期,而又不包括航行失误的抗辩,那么将严重影响承运人与货物利益之间的风险分配,这可能对门到门和运输的经济原则造成切切实实的影响,对承运人形成更大的财务负担。

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Nous estimons que, pour atteindre l'objectif visé, à savoir promouvoir l'uniformité, et bénéficier d'un large appui international, ce projet d'instrument doit définir un régime adapté à la fois aux modes de transport en expansion, comme le transport de porte à porte qui est de plus en plus courant dans le contexte du trafic conteneurisé, et au transport traditionnel de palan à palan, qui reste de règle dans le trafic de vrac et le trafic de marchandises diverses et continue de représenter le tonnage le plus important.

我们认为,文书如果要达到其促进统一性的预期目的,以及如果要吸引广泛的国际支持,就必须规定一种适当的制度,既适用于正发展中的运输方式,例如,集装箱货运贸易中日益常见的门到门运输,也适用于传统的运输,这种运输方式散装或拆卸杂货运输贸易中仍然普遍采用,从货运吨位上来看,仍然以其为主。

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En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye-Visby s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition que soit émis un connaissement relatif à un “transport de marchandises entre ports relevant de deux États différents, quand: a) le connaissement est émis dans un État contractant, ou b) le transport a lieu au départ d'un port d'un État contractant, ou c) le connaissement prévoit que les dispositions des présentes règles régiront le contrat”.

根据第10条和第1条(e)款的规定,《海牙-维斯比规则》的适用范围从货物装上船之时开始直到从船上卸下为止,即适用于运输,但条件是“如果(a)提单一个缔国内签发,或者(b)运输从一个缔国的港口开始,或者提单中所载的或提单所证明的合同规定本公的规则”适用于合同,则应当就“两个不同国家港口之间的货物运输” 签发提单。

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