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Comme je viens de l'expliquer, le Conseil de sécurité demeurant activement saisi de la question, la présente séance est superflue.

正如我刚才那样,安全理事会在积极处理问题,因此本次会议是

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Toutefois, ce même alinéa ne fait pas référence à l'organisation, si bien qu'il n'est pas superflu d'apporter une précision concernant l'interprétation de la question.

因此,这个问题进行性澄清并不是

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Selon cette interprétation, le paragraphe 6 était superflu et potentiellement néfaste en ce qu'il risquait de faire douter de la portée générale du projet d'article 5.

根据这种,第(6)款是,并且可能造成破坏影响,因可能引起第5条草案普遍适用性怀疑。

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Selon un autre point de vue, le paragraphe 2 était superflu et pourrait être supprimé sous réserve de fournir des explications appropriées dans le guide.

另一种观点认第(2)款是,删除后可以在指南中作出适当

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Dans l'ensemble, les projets d'articles devraient être plus simples et une plus grande latitude devrait être laissée à ceux qui interprètent et appliquent le droit.

总体而言,条款草案应更加简洁,并且应赋予和适用法律人更地。

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Si l'on s'en tient à cette interprétation, le mot “teneur” est superflu et devrait être supprimé, car il introduit une distinction subtile qu'il serait difficile d'expliquer au législateur.

基于这一,“实质内容”一词是,应当删除,因它所代表细微区别将很难向立法者清楚。

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Le personnel des programmes qui connaît mal les principes de la gestion des entreprises peut juger ces procédures encombrantes, sans avantage important pour la réalisation de son programme.

业务管理知识有限方案工作人员可以把这些程序和阻碍,没有重大方案利益。

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On a également proposé de supprimer le dernier membre de phrase de cette disposition, “mais elle n'est pas tenue de justifier ces motifs”, au motif qu'il était superflu.

另一种建议是,可从这一规定中删除“但无须那些理由”等字样,因这些文字是

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L'argument avancé à l'appui de la suppression de la totalité du texte entre crochets a été que, comme simple interprétation de la partie précédente de la disposition, il était superflu.

有与会者提及赞成删去方括号中全部案文理由,即仅仅作条文前一部分案文显得

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Des explications ont été fournies au Comité au sujet des difficultés que pose la détermination des ressources en personnel excédentaires dans un programme donné en vue de leur transfert à un autre programme.

理由是,要列出某一方案有多少、因此可调到另一方案人力资源,本身就是一件难事。

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Enfin, les recommandations successives des Conférences des Parties résumées dans la note explicative ne semblent pas toujours bien comprises de la même façon par les pays développés Parties, car celles-ci contiennent des redondances.

最后,性说明中所概述缔约方会议连续提出建议,看来各发达国家缔约方并非总是以相同方式充分理,因其中有一些内容。

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M. Shimizu (Japon) dit que sa délégation a des difficultés à interpréter le paragraphe 6, car le projet d'article 3 affirme le principe de l'autonomie des parties, de sorte que le paragraphe 6 paraît superflu.

Shimizu先生(日本)说,日本代表团认难以在第3条草案存在情况下第(6)款作出,因第3条草案确认了当事人意思自治原则,因此第(6)款似乎是

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Comme le projet d'article premier pourrait être interprété comme disposant que les règles de droit international privé régissent l'applicabilité de la convention, il serait superflu d'insérer une disposition ayant un effet identique dans le projet d'article 18.

由于可以把第一条草案规定了公约适用范围受国际私法规则管辖,在第十八条草案中列入效果完全相同规定是

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L'Audiencia a fait valoir que les avocats des défendeurs n'avaient pas formulé par écrit les questions qu'ils voulaient poser aux experts et que ce qui importait c'était que les experts avaient confirmé leur rapport pendant l'audience, les demandes d'éclaircissement étant «tout à fait superflues».

法庭认定,辩方律师没有书面列出要向专家提出问题,而决定性因素是,这些专家在诉讼程序中确认了他们报告,再做确是“十分”。

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Il a été demandé si les mots “deux membres ou plus”, employés pour parler des membres d'un groupe d'entreprises, étaient redondants et pouvaient être supprimés, car la définition du terme “groupe d'entreprises” contenait déjà la notion de deux membres ou plus d'un groupe d'entreprises.

提出一个问题是,提及企业集团 “两个或多个”成员字样是否并可删除,因“企业集团”一词已经包含了企业集团两个或多个成员这一概念。

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Cependant, le Groupe de travail souhaitera peut-être le supprimer entièrement afin de contourner les difficultés que pose sa construction et au motif qu'il pourrait être superflu, car la plupart des systèmes juridiques appliqueraient cette règle qu'elle figure ou non dans le projet de convention.

不过,工作组似应考虑完全删除此项,以避免在上出现困难,同时此项可能是,因大多数法律制度都将执行这条规则,而不论公约草案中是否写入这条规则。

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M. Lavalle (Guatemala) avance que le projet de paragraphe 1 b) ne serait peut-être pas superflu s'il était interprété comme se référant à des circonstances dans lesquelles les règles du droit international privé diffèrent des règles applicables par les États contractants en vertu du projet d'article premier.

Lavalle先生(危地马拉)认,如果把第一款第㈡项是国际私法规则不同于缔约国根据第一条草案适用规则情况,款就不

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Mesures essentielles Prendre la décision de simplifier et normaliser les procédures d'importation et d'exportation et les prescriptions en matière de documentation; Examiner et évaluer les pratiques commerciales et les procédures officielles existantes chez toutes les parties prenantes de la facilitation du commerce; Sensibiliser toutes les parties prenantes aux plans élaborés pour mettre en place des mesures de simplification en expliquant leurs avantages; Prendre des mesures pour simplifier le processus en commençant par éliminer les procédures et les prescriptions en matière de documentation dépassées et redondantes.

关键步骤 就简化和标准化进/出口程序和单证要求作出决定; 调查和评估贸易便利化所有利益相关者之间现有商业做法和正式程序; 提高所有利益相关者采取简化措施计划认识,并其好处; 采取行动简化程序,首先是取消过时和程序和单证要求。

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