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Les circonstances particulièrement aggravantes comprennent généralement des cas de violations systématiques ou organisées.

格外严重的情节通常包括经常性的或者有组织的犯罪行为。

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En cas de circonstances particulièrement aggravantes, la peine d'emprisonnement peut être prolongée jusqu'à 16 ans.

如果情节格外严重,可从重罚,刑期最长可达16年。

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Le terrorisme était un crime, assorti de circonstances aggravantes.

恐怖主义具有加重罚情节的罪行。

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Article 207 du Code pénal. Des circonstances aggravantes.

《刑法典》第207规定:“具体的加重情节。

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Veuillez préciser quelles circonstances sont, en l'occurrence, considérées comme aggravantes.

请解释这方面有哪些“加重罚情节”。

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En présence de circonstances aggravantes, la peine peut être de 10 à 15 ans.

根据犯罪情节而定,监禁期可提高到10至15年。

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Ainsi, elle contient un texte sur de nombreuses conditions aggravantes relatives aux infractions terroristes.

该法律载有严厉惩罚恐怖主义罪行的款。

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Aggravant encore la situation, il refuse d'émettre des permis de construire pour les maisons.

以色列政府还拒绝颁发房屋修建许可证,就使情况更加严峻。

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Lorsque certaines conditions aggravantes sont réunies, la peine maximale peut aller jusqu'à l'emprisonnement à vie.

在某些加重罚情节下,最高刑罚为终身监禁。

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En cas de circonstances aggravantes notamment, la peine d'emprisonnement peut être prolongée jusqu'à 16 ans.

如果情节格外严重,可从重罚,监禁最长可达16年。

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En cas de circonstances aggravantes, la peine maximale, c'est-à-dire l'emprisonnement à vie, peut être prononcée.

凡存在加重罚情节者,最高可判终身监禁。

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Le viol dans des circonstances particulièrement aggravantes peut être puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 15 ans.

情节特别严重的强奸罪可判最高15年的徒刑。

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L'article 60 du Code pénal énonce les circonstances aggravantes de la peine encourue par le délinquant.

加重罪犯罪责的情形列于《立陶宛共和国刑法典》第60

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Si un enfant est témoin d'actes de violence ce doit être considéré comme une circonstance aggravante.

如果名儿童目睹了暴行的实施,这将被视为情节加重的量刑因素。

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Une des circonstances aggravantes est lorsque la personne violée n'a pas atteint l'âge de 9 ans.

其中个加重发生性关系的对象未满九岁。

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En outre, la relation familiale est considérée comme une circonstance aggravante dans des affaires de violence sexuelle.

另外,家庭关系也被视为涉及性虐待的犯罪中的种加重罚情节。

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Deux inculpations pour traite d'êtres humains (avec et sans circonstances aggravantes) ont été prononcées à ce jour.

到目前为止,对贩卖人口罪行提出的指控(非情节恶劣和情节恶劣)有2起。

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En cas d'infraction, les mobiles fondés sur le racisme constituent une circonstance aggravante pour la responsabilité pénale.

如犯罪行为出于种族主义动机,则犯罪人的刑事责任加重。

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Le fait que la victime soit âgée de moins de 18 ans est considéré comme une circonstance aggravante.

如受害者未满18周岁,该罪名视为情节严重。

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La peine maximale est de 6 ans d'emprisonnement ou, en présence de circonstances aggravantes, de 10 ans d'emprisonnement.

最高罚为6年监禁,在情节特别严重的情况下可判10年监禁。

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JT de France 3 2023年5月合集

Avec 2 circonstances aggravantes, l'amende passe à 150 000 euros.

有 2 项情节,罚款增到 150,000 欧元。

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Illusions perdues

Si nous inventions quelques refus de sépulture avec des circonstances plus ou moins aggravantes ? dit Hector.

编几个不准埋葬的故事,把情节多多少少说得严一些,?”

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JT de France 2 2022年8月合集

Une trottinette interdite sur la voie publique et, circonstance aggravante, s'il circule sans assurance, direction le commissariat afin que la trottinette soit immobilisée.

- 禁止在公共高速公路上驶的滑板车,如果在没有保险的情况下流通,会情节,前往警察局,以固定滑板车。

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JT de France 3 2023年5月合集

S'il y a une circonstance aggravante, comme la prise d'alcool ou de stupéfiants, ils risquent jusqu'à 10 ans de prison et 100 000 euros d'amende.

如果有情节,例如酗酒或吸毒,他们将面临最高 10 年的监禁和 100,000 欧元的罚款。

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Géopolitique franceinter 2023年5月合集

Circonstance aggravante, le chef de l'armée sud-africaine se trouvait ces derniers jours à Moscou pour renforcer les liens militaires avec l'armée russe, pas vraiment un signe de neutralité.

雪上霜的是, 南非军队的负责人这几天一直在莫斯科强与俄罗斯军队的军事联系,这并不是真正的中立迹象。

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JT de France 2 2023年5月合集

Mais s'il a consommé de l'alcool, ou des stupéfiants, c'est une circonstance aggravante et la peine est alourdie à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende, et 3 ans de plus avec 2 circonstances aggravantes.

但如果他饮酒或吸毒,则属于情节, 刑期增至 7 年监禁和 100,000 欧元罚款,如果有 2 项情节, 则增 3 年监禁。

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