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Dans une affaire, un tribunal a cité quarante décisions et sentences arbitrales de tribunaux étrangers.

在某一例中,一家法同时援引了外国法决和决。

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Le tribunal arbitral se compose de trois membres.

** 有人对作为签证目承认证书为有效旅行证件适当性提出保留意见。

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La jurisprudence arbitrale confirme amplement ce principe général.

(3) 对这项一般原则可在例中找到充分支持。

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Le demandeur avait demandé l'exécution d'une sentence arbitrale.

请人请执行一决。

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La prétention peut être soulevée dans la procédure arbitrale pendante.

索偿要求可以在程序进行期间提出。

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Les décisions judiciaires et arbitrales n'éclairent guère le sujet.

决和司法决没有澄清这个问题。

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La demande peut être formée dans l'instance arbitrale en cours.”

该索赔要求可以在即将进行程序中提出。”

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De nombreux États, organisations internationales et autres institutions arbitrales y ont participé.

很多国家、国际组织和其他机构代表参加了会议。

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Il a donc été proposé de supprimer la référence au tribunal arbitral.

因此,有人提出删去提及庭之处。

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Cette pratique n'avait pas nécessairement son reflet dans les sentences arbitrales.

这样实践不一定反映在决中。

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Nations Unies, Recueils des sentences arbitrales, vol. 7, p. 176.

《国际决汇编》,第7卷,第176页。

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Le Tribunal régional supérieur a déclaré la sentence arbitrale exécutoire.

宣布决可以执行。

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L'arbitre ou le tribunal arbitral applique les règles du présent instrument.

员或庭应当适用本文书各项规则。

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De plus, cette exception a été admise dans plusieurs sentences arbitrales.

此外,在若干定中都承认例外。

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Cette décision traite des motifs de refus d'exécution des sentences arbitrales étrangères.

本案涉及拒绝执行外国理由。

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Lors de sa procédure, le tribunal arbitral avait mené sa propre enquête.

程序中,庭作了独自调查。

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Recueil des sentences arbitrales XVIII, p. 161 à 162, par. 39.

《国际决汇编》,第XVIII卷,第161至162页,第39段。

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En fait l'article 17 concerne le tribunal arbitral et sa juridiction.

实际上,第17条是在讨论庭及其管辖权问题。

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Pendant la procédure arbitrale, le demandeur avait sollicité la tenue d'une audience.

程序期间,请人请求进行口头审理。

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Enfin, sur requête du demandeur, l'arbitre a rendu une sentence arbitrale.

最后,应诉人请求,该员作出决。

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商务法语900

La sentence arbitrale est rendue par une décision à la majorité des arbitres.

是通过仲意见来

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RFI易法语听力 2013年6月合集

Les juges s'intéressent à la décision du tribunal arbitral d'octroyer en 2008, 403 millions d'euros à M. Tapie.

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RFI易法语听力 2016年10月合集

Elle devait normalement être suspendue pendant deux ans, à cause d'une histoire de dopage. Mais aujourd'hui, le tribunal arbitral du sport a décidé que la suspension ne serait que de 15 mois.

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Géopolitique franceinter 2021年8月合集

En janvier dernier, Ryad et Abu Dhabi restauraient leurs relations diplomatiques avec Doha. Aussitôt, le Qatar abandonnait des plaintes diverses et variées, notamment auprès des tribunaux arbitraux du sport, contre ses « frères » du Golfe.

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ZK : Et puis nous terminerons par le sort de Michel Platini, décidé par le tribunal arbitral des sports à Lausanne : il est bel et bien écarté de toute fonction sportive, et ce pour 4 ans.

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ES : Et puis nous parlerons de Michel Platini qui doit être entendu dans trois jours par le tribunal arbitral du sport... Selon des médias italiens, sa suspension de six ans de toute activité liée au football pourrait être levée.

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