La Rapporteuse spéciale a réitéré à cet égard sa conviction que les violences domestiques de cette nature doivent être admises comme circonstance atténuante.
Cependant, la personnalité de la femme peut lui faire bénéficier des circonstances atténuantes : la femme enceinte condamnée à mort bénéficie d'un différé d'exécution jusqu'à sa délivrance.
Cette reconnaissance s'est illustrée à travers l'abrogation de l'article 207 qui faisait bénéficier des circonstances atténuantes, le mari tueur de son épouse surprise en flagrant délit d'adultère.
Pour déterminer la mesure appropriée, il est statué sur chaque cas quant au fond, compte tenu des détails de l'affaire, y compris les circonstances aggravantes ou atténuantes.
De même, l'absence de procédure orale a privé l'auteur de la possibilité de faire valoir des circonstances atténuantes, conformément au paragraphe 2 de l'article 32 du Code pénal.
En tout état de cause, l'auteur avait la possibilité d'y faire valoir des circonstances atténuantes et sa position en ce qui concerne sa culpabilité et la sanction encourue.
Le Code pénal et le Code des infractions administratives considèrent comme circonstance atténuante en cas d'infraction le fait, pour une femme, d'être enceinte ou d'avoir de jeunes enfants.
Une délégation a demandé que soit biffée la référence aux «autres mesures analogues», visant d'éventuelles mesures de transaction pénale, et qui sont couvertes par la disposition relative aux circonstances atténuantes.
Le Code pénal accorde plusieurs avantages aux femmes par rapport aux hommes. La grossesse, l'existence d'une famille nombreuse où la présence d'enfants en bas âge constituent des circonstances atténuantes.
Il y a là une sorte de délicatesse de la justice divine, hésitant à lâcher sur l’usurpateur illustre l’historien formidable, faisant à César grâce de Tacite, et accordant les circonstances atténuantes au génie.
Donc l'excuse atténuante de minorité, elle est là pour permettre effectivement une atténuation de peine que le juge peut écarter s'il estime que le mineur a effectivement un discernement, une maturité suffisante.
Un accusé peut plaider coupable ou non coupable. L'avocat de la défense peut affirmer, par exemple, que son client se trouvait en état de légitime défense, ou demander les circonstances atténuantes pour adoucir le verdict.