Pour ce motif, le soumissionnaire B n'a obtenu que 10 points sur 30.

由于这个原因，投标人B只得了满分30分中的10分。

La Directrice a indiqué que les informations figurant dans l'annexe B n'étaient plus à jour.

投资管理处处长说较早的宣传材料还未更新。

Dans l'affirmative, l'alinéa b) n'est pas nécessaire car la proposition ne contient rien de nouveau.

如果受此管辖，则不需要有(b)款，因为该提案并没有列入新的东西。

De ce fait, le 6.20 OI for TN-B n'apportera pas de grands changements, mais garde toutefois de quoi plaire.

因此，为TN-B制作的6.20 OI不会有大的变化，不过仍有一些让人欣喜的功能。

Ni les débiteurs de l'État A ni ceux de l'État B n'ont demandé la reconnaissance de leur procédure dans l'autre État.

A国债务人和B国债务人都没有寻求对方法认其程序。

Le critère d'exclusion appliqué à l'alinéa b) n'est pas le type d'actif faisant l'objet de l'opération mais le mode de règlement utilisé.

第一㈡款的排除标准不是交易资产的类型，而是所使用的算办法。

Par cons quent,les raisons ne sont pas claires avant la toux b b n' tait pas jeter la lumi re contre la toux.

所以，在未清楚宝宝咳嗽原因之前，切莫轻投止咳药。

Il a été aussi relevé que l'article 20, paragraphe 4 b), n'était compatible avec l'article 19 que s'il se référait à des objections «mineures».

另外，有出，第20条第4款(b)项，只有在涉及“次要的”反对时，才与第19条一致。

Il a été aussi relevé que l'article 20, paragraphe 4 b), n'était consistant avec l'article 19 que s'il se référait à des objections «mineures».

另外，据出，第20条第4款(b)项，只有在涉“次要的”反对时，才与第19条一致。

En utilisant l'expression «groupe d'États», l'article 42, alinéa b n'implique pas que le groupe a une existence séparée, ou qu'il a une personnalité juridique distincte.

第42条(b)款采用“国家集团”这一表达方式，并不是说该集团有任何单独的存在形式，或是说它具有单独的法人资格。

Si B prend le brevet soumis à la sûreté, alors le créancier garanti 2 ne peut acquérir plus de droits que B n'en avait.

如果B取得的专利附带担保权，则SC2取得的权利不能超过B。

Si le pays A et le pays B n'ont pas conclu de convention, X sera résident à la fois de A et de B.

如果A国和B国相互无条约，甲将是A国和B国两国的居民。

En outre, on a fait valoir que la suppression de ce membre de phrase du paragraphe 2 b) n'enlèverait rien à l'efficacité de la disposition.

此外，有与会者出，在第(2)(b)项中删除该句无损于该条文的有效性。

Les recommandations de la section B n'introduisaient pas de concepts nouveaux mais traitaient de l'applicabilité aux régimes des opérations garanties des principes sous-jacents au Guide sur l'insolvabilité.

B节中的建议没有引进新的概念，但讨论了《破产南》的基本原则对担保交易制度的可适用性。

Pour l'État partie, l'article 14, paragraphe 3 b), n'est pas applicable à la procédure devant la chambre du conseil, celle-ci statuant comme simple juridiction de renvoi.

就缔约国而言，第十四条第3款(乙)项并不适用于法官审理厅的程序，因为该审理厅仅作为一种审议性法院运作。

Les informations et les données dont on dispose montrent que les pays de l'annexe B n'ont pas atteint les objectifs fixés pour la première période d'engagement.

提供的资料和数据表明，《京都议定书》附件B缔约方未能实现第一诺期的目标。

L'alinéa b n'appelle pas d'explication en ce que «dommage» au sens des présents articles, s'entend du dommage causé à des personnes, à des biens ou à l'environnement.

(8) (b)项是不言而喻的，为本条款的目的，“损害”应包括对人、财产或环境造成的损害。

À son avis, si un constituant a expressément consenti à la prise de possession, le fait qu'il soit avisé conformément à l'alinéa b) n'a aucune importance.

如果设保人确实同意占有权的收回，他认为，是否发出(b)项中提到的通知都无关紧要。

Le projet d'article 78 de la variante A propose une définition du lieu où la procédure d'arbitrage est engagée, alors que la variante B n'en dit mot.

备选案文A第78条草案提出了一项关于应当在何处提起仲裁程序的仲裁请求地定义，而备选案文B则在此问题上保持沉默。

Comme B n'a jamais eu un droit quelconque sur le brevet dans le pays Y, C n'obtient rien, et C ne peut jamais invoquer une règle de priorité.

由于B从来不会在Y国对专利拥有任何权利，因此C什么也得不到，任何优先权规则都不会赋予C权利。