Rousseau formule le principe général (le principe de caducité) puis présente une série d'exceptions.
Rousseau拟定一般原则(le principe de caducité)然后又对一般原则一系列重大的例外。
Ces questions étaient les suivantes : a) l'intitulé du document; b) un président directement élu; c) un tribunal constitutionnel; d) un référendum; e) une « clause de caducité » arrêtant la durée de l'autonomie provisoire.
这些问题(a) 文件标题;(b) 关于直接选举总统的要求; (c) 宪政法庭; (d) 全民投票;(e) 阐明临时自治期限的“日落条款”。
Il souhaitera peut-être examiner si la première phrase de la recommandation 38 ter devrait être conservée dans le présent chapitre puisqu'elle traite de la caducité de l'inscription ou de la perte de l'opposabilité, et si la deuxième phrase devrait figurer uniquement dans le chapitre sur la priorité, puisqu'elle traite essentiellement de ce sujet.
工作组似宜考虑否应在本章中保留建议38之三的第一句,因为该句述及登记或第三方有性的问题,并考虑第二句否应只在优先权一章中予以反映,因为该句基本上述及的优先权问题。
Il souhaitera peut-être examiner si la première phrase de la recommandation 39 devrait être conservée dans le présent chapitre puisqu'elle traite de la caducité de l'inscription ou de la perte de l'opposabilité, et si la deuxième phrase devrait figurer uniquement dans le chapitre sur la priorité, puisqu'elle traite essentiellement de ce sujet.
工作组似宜考虑建议39的第一句否应当保留在本章中,因为其处理的登记或第三方力的问题,而第二句则否应当仅反映在优先权一章中,因为其处理的主要优先权问题。
Soulignant l'importance cruciale du projet d'article 4, le Rapporteur spécial a fait observer que la doctrine contemporaine comportait deux écoles de pensée: 1) l'intention des parties est la solution au problème des effets de la survenance de la guerre et 2) le principe de la caducité, que l'on trouve essentiellement dans les sources francophones et qui est un amalgame de positions anciennes et plus récentes selon lesquelles la guerre a pour effet d'éteindre les relations conventionnelles, avec toutefois quelques exceptions importantes liées à l'intention déclarée ou inférée des parties.
特别报告员注意到,第4条一个关键条文,他认为,现代学说中有两个主要的意见流派:(1) 当事方的意图解决战争爆发所引起的问题的解决办法;(2) 论在法文资料来源中占有显著地位,它早先立场和晚近立场的综合,认为,战争的影响终止条约关系,不过,有一些重要的例外情况以意图或意图的推论为依据。
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