La plupart des prisons ont même leurs propres cachots où l'en enferme les « contrevenants ».

许多监狱甚至有自己的土牢，关押“纪者”。

En outre, Israël doit cesser toute action contrevenant aux accords et engagements passés.

此外，以色列应停止采过去的协定和承诺的动。

Tout employeur contrevenant aux dispositions de la loi pouvait être poursuivi.

该法规定的雇主将受到刑事起诉。

De ce fait, les contrevenants présumés ont refusé d'assumer la responsabilité de ces violations.

涉者因此拒绝对这种为承担责任。

La liste confidentielle des contrevenants sera transmise sous pli séparé, au Comité.

观察名单上的者名单将单独作为一个文件，秘密提交委员会。

Certaines nations ont eu recours à la force, contrevenant au droit international.

一些国家背国际法，采诉诸武力的做法。

Les contrevenantes étaient condamnées à une amende ou expulsées.

法者要么被处以罚金，要么被驱逐。

Les contrevenants sont passibles de prison ou d'amende, ou des deux à la fois.

者会被罚监禁和罚款，或两者兼施。

Les incriminations sanctionnant les comportements contrevenant aux régimes d'autorisation ou de contrôle institués sont également prévues.

该法令还定了处罚许可和管为的刑罚。

Le Conseil pourrait prendre des mesures visant à accroître pour les contrevenants le coût de leur inconduite.

安理会可以采措施，增加对从事不法为的人的惩罚。

Tout contrat de vente, d'échange ou de don contrevenant au présent article est nul et non avenu.

本条的任何买卖、交换或赠与合同一律无效。

Le problème commence à se poser lorsqu'un État doit se défendre sur le territoire de l'État contrevenant.

然而，当一国必须在冒犯国领土自卫时，这个问题就出现了。

Il n'y a donc pas eu de protection contre un contrevenant présumé qui n'a jamais été condamné auparavant.

因而没法预防从未被定罪的被指控的罪犯。

Aucun État contrevenant aux dispositions des articles Ier ou II ne devrait bénéficier des dispositions de l'article IV.

任何第一或第二条的国家，都不应获得第四条规定的利益。

Tout contrevenant aux dispositions pertinentes de ladite loi est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 14 ans.

官方机密法的相关规定，可处以可能高达14年的徒刑。

Le contrevenant a été cité à comparaître devant le tribunal de district d'Helsinki pour trouble de l'ordre public.

赫尔辛基地区法院已以破坏治安罪传唤肇事者出庭。

Le traité doit prévoir des sanctions, notamment des embargos sur les importations et les exportations à l'endroit des contrevenants.

条约必须规定惩罚，例如对犯者实进出口禁运。

Les contrevenants s'exposent à une peine d'emprisonnement de 10 ans au maximum, assortie d'une amende d'un montant non limité.

对于这项法律的犯罪，最高可判处10年徒刑和不封顶罚款。

Singapour continue de désapprouver vivement le système de pilotage obligatoire de l'Australie, que nous considérons comme contrevenant à la Convention.

新加坡继续非常严肃地看待澳大利亚的强引航，因为我们认为，这项背了《公约》。

L'absence de loi sur le blanchiment de capitaux fait qu'il est difficile de prendre des mesures punitives contre les contrevenants.

由于没有洗钱法，很难对法者进惩处。