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L'exonération est confirmée par une attestation d'exonération.

免税必须有免税证

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L’exonération est confirmée par une attestation d’exonération délivrée par le Directeur des Impôts.

免税必须有税务局长签认的免税证

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L'exonération d'impôts est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs.

减税对于企业家来说是个好消息。

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Il peut aussi y avoir d'autres exonérations.

在其他免税形式。

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Les Règles de Hambourg ne prévoient pas d'exonération de responsabilité similaire.

汉堡规则未载有类似的免责规定。

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Le Groupe d'experts est en possession du document accordant les exonérations.

专家组拥有准许免税的文件。

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La Caisse bénéficie d'une exonération fiscale dans près des trois quarts des États Membres.

有四分之三的会员国给予基金免税地位。

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L’attestation d’exonération est annexée à la déclaration visée à l’article 12 de la présente loi.

免税证必须附在本法12条规定的申报单中。

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De plus, il faudrait bien réfléchir aux exonérations de cette « obligation de service judiciaire ».

需认真考虑如何处理免除这种“义务”的问题。

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Certains ont fermement appuyé la suppression de toute exonération particulière en cas d'incendie.

强烈支持删除关于火灾例的特别规定。

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27) Le paragraphe 2 traite également de la question des conditions d'exonération.

(27) 2了免除责任的条件问题。

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Lorsque des exonérations fiscales ou douanières sont accordées, les possibilités d'abus sont importantes.

在给予税收或关税免除的地方,在大量滥用这种免税的可能性。

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Certains pourront continuer à exiger des exonérations dans tous les cas ou au cas par cas.

一些援助国会继续坚持所有情况下或逐项进行某些免税。

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Les exonérations précédemment consenties seront maintenues pour les marchés en cours jusqu’à la réalisation de ceux-ci.

对于在建合同,前面提到的免税可一直持续到合同结束。

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Des exonérations d'imp t foncier peuvent être accordés en vertu des dispositions du Code des Invertissements.

根据投资法的各项规定,可免除地产税.

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Selon ces dispositions, Bhagheeratha bénéficiait d'une exonération d'impôts et de droits de douane sur ces équipements.

根据这些规定,Bhagheeratha不需要就这些设备支付任何税或费。

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Des exonérations d'impôt et de droits de douane sont offertes pour promouvoir l'industrie.

政府减免税收和关税,以促进工业发展。

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De même, les exonérations d'impôt pourraient être conditionnées par la réalisation d'objectifs précédents.

同样,免税可与以往确立的具体目标的成果挂钩。

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Dans le cadre du programme d'exonération des frais d'inscription dans les jardins d'enfants.

透过幼稚园学费减免计划。

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Les éléments des crimes n'envisagent généralement pas les motifs d'exonération de la responsabilité pénale.

《犯罪要件》一般不规定排除刑事责任的理由。

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Compréhension orale 4

Ce que souhaitait obtenir la SNCF, c'était une exonération totale de sa responsabilité.

法国国路公司希望可以完全免去责任。

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疯狂动物城精彩片段节选

Je peux choisir de partir à la chasse aux exonérations fiscales et devenir inspecteur des impôts.

我可以去追踪逃税漏税的为,成为税收监管员。

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家的小秘密

Il a alors 2 choix : Laisser son père payer l'exonération : " Mais tu viens travailler avec moi et bye bye le monde de l’art ! "

让父亲支付豁免费用:“但是你得我一起工作,界说拜拜!”

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Géopolitique 2020年6月合集

Et a engagé une procédure qui pourrait retirer aux plateformes numériques leur exonération de responsabilité sur les contenus qu’elles publient.

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畅学法语|听新闻学法语(B1-B2)

Ou encore la mise en place d'exonération de charges pour les jeunes.

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RFI简易法语听力 2014年11月合集

Pour cela, l'association compte sur le gouvernement, pour qu'il mette en place un système d'exonération fiscale à destination des producteurs ...

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7 Milliard de Voisins - 2018

Si enfin vous de frais d'inscription en doctorat, si vous en faites la demande et si l'établissement décide de vous allouer son exonération.

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CRI法语听力 2013年4月合集

Les importateurs de ces composants et matières premières doivent s'inscrire auprès des douanes et des autorités fiscales pour bénéficier de l'exonération des taxes entre le 1er et le 30 avril.

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CRI法语听力 2015年6月合集

Le public attend beaucoup de la réforme du système actuel. Certains estiment que le seuil d'exonération de cet impôt doit être augmenté de 3.500 yuans (564 dollars) à 10.000 yuans.

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RFI简易法语听力 2015年7月合集

Le plan prévoit, également, plusieurs mesures de trésorerie comme le report d'échéance de paiement de l'impôt sur le revenu, le remboursement anticipé de la TVA et une exonération des taxes foncières.

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CRI法语听力 2013年4月合集

L'exonération des taxes concerne entre autres le système de signalisation des trains à grande vitesse, le système de tri des ordures, les cellules solaires, les circuits intégrés ainsi que les équipements de fabrication des écrans plats.

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7 Milliard de Voisins - 2018

Donc sur ce qui reste, sur ce qui reste, et bien les collègues diront, ce ce dossier linge, je pense qu'il faut lui donner une bourse d'exonération parce qu'il n'a pas les moyens de venir.

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7 Milliard de Voisins - 2018

Tous les étudiants réfugiés, tous les étudiants qui sont bénéficiaires aussi d'une bourse européenne et reste plus donc c'est un ensemble d'exonération qui sera de fête et qui sera complètement appliqué de la rentrée aussi.

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7 Milliard de Voisins - 2018

Mais a priori, le niveau doctorat est bien écrit dans la mesure et l'établissement, donc dans votre cabin université de camps aura tout à fait à sa disposition un volant de bourse exonération pour vous examiner, de bourse de doctorat.

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