Le transfert du contrat de transport prouvé par un connaissement Bolero doit être normalement effectué par novation.
据设想,转让以Bolero提单作为证据的运输合同要通过更新合同来实现。
Quant aux cas f) et g) (un contrat contenant une clause compromissoire est suivi d'un autre contrat, d'un additif, d'un accord de prorogation, de novation ou de transaction), il apparaît que les conclusions des tribunaux dépendent dans une large mesure des circonstances de l'espèce.
关于情形(f)和(g)(在附有仲裁协议的合同订立后又商定了另一项合同、增补、展期、更新或纠纷解决协议),法院所达成的结论似在很大程度上取决于案件所涉事实。
Un tiers peut devenir partie au contrat, ou accepter les droits et obligations en découlant, moyennant accord entre les parties initiales au contrat (par exemple, lorsqu'un contrat prévoit une prestation au profit d'un tiers, lorsqu'un contrat ou certains droits contractuels sont cédés au profit d'un tiers, lorsqu'un tiers devient partie au contrat par novation ou lorsque, à la suite de la fusion ou de la scission de personnes morales, une nouvelle personne morale est à même d'exercer des droits et d'assumer des obligations).
第三者可经由合同原始当事方之间的协议同意后成为合同的当事方或承担合同的权利和义务(例如在合同授予第三方利益时,在合同或某些合同权利转让给第三方情况下,在合同更新后有人新加入成为合同当事方情况下,或在法人合并或分解后一个新的法人有能力行使权利和义务情况下)。
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