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Le transfert du contrat de transport prouvé par un connaissement Bolero doit être normalement effectué par novation.

据设想,转让以Bolero提单作为证据的运输合同要通过更新合同来实现。

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Nous pensons que toutes ces novations doivent tendre vers un seul but : consolider le socle multilatéral du désarmement.

我们认为,这些改革应当只有一个驱动目标,这就是加强裁军方面的多边原则。

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Le Comité estime qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord de paiement différé n'a pas entraîné de novation des dettes.

认为,就安全理事会第687 (1991)号决议言,推迟付款协定并无以的作

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Le Comité estime qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord de paiement différé n'a pas entraîné de novation de la dette.

认定,就安全理事会687(1991)号决议言,推迟付款协定并无以的作

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Le Comité constate qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, ni l'accord de prêt ni le "protocole d'accord" n'avaient entraîné une novation de la dette.

认定,就安全理事会第687(1991)号决议言,贷款协定和“谅解议定书”均并无以的作

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Le Comité constate que, aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, ces accords de paiement différé n'avaient pas pour effet d'opérer la novation de la dette.

认为,为了安全理事会第687(1991)号决议的目的,延期付款协议不具有使更新的作

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Il a été fait observer que le solde net dû après le règlement des obligations réciproques aux parties à une convention de compensation globale constituait une nouvelle créance créée par novation.

有人还指出,在偿还净额交易协议各方的相互务后所欠净务是契约更新所产生的新应收款。

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Le Comité constate qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité les accords de paiement différé, dans la mesure où ils concernaient les pertes alléguées, n'entraînaient pas de novation des dettes.

认定,就安全理事会第687(1991)号决议言,任何推迟付款协定在涉及所称损失的情况下都没有以新的作

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La communauté internationale doit garantir le respect des cultures, des religions, des spécificités et de la diversité nationales et encourager les peuples à concevoir des idées et des novations à transmettre aux générations suivantes.

国际社会必须确保尊重各国的文化、宗教、及其独特性和多样化,鼓励各国人民发扬光大思想遗产与革新,造福后

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Quant aux cas f) et g) (un contrat contenant une clause compromissoire est suivi d'un autre contrat, d'un additif, d'un accord de prorogation, de novation ou de transaction), il apparaît que les conclusions des tribunaux dépendent dans une large mesure des circonstances de l'espèce.

关于情形(f)和(g)(在附有仲裁协议的合同订立后又商定了另一项合同、增补、展期、更新或纠纷解决协议),法院所达成的结论似在很大程度上取决于案件所涉事实。

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Un tiers peut devenir partie au contrat, ou accepter les droits et obligations en découlant, moyennant accord entre les parties initiales au contrat (par exemple, lorsqu'un contrat prévoit une prestation au profit d'un tiers, lorsqu'un contrat ou certains droits contractuels sont cédés au profit d'un tiers, lorsqu'un tiers devient partie au contrat par novation ou lorsque, à la suite de la fusion ou de la scission de personnes morales, une nouvelle personne morale est à même d'exercer des droits et d'assumer des obligations).

第三者可经由合同原始当事方之间的协议同意后成为合同的当事方或承担合同的权利和义务(例如在合同授予第三方利益时,在合同或某些合同权利转让给第三方情况下,在合同更新后有人新加入成为合同当事方情况下,或在法人合并或分解后一个新的法人有能力行使权利和义务情况下)。

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