L'article 4 de la loi prévoit qu'elle est applicable à l'exportation, l'importation, la réimportation et le passage en transit des articles visés à l'article 6.

根据第4条的规定，该法令适用于第6条所述物的、、进、进和过境。

La déclaration de ces articles lors de leur exportation temporaire facilitera leur réimportation, en ce sens que les articles considérés ne seront pas assujettis à des droits de douane au moment de la réimportation.

登记这些临时境的物将方便这类物的重新入境，例境时登记了的这类物入境时不必纳税。

En cas de réimportation des déchets dangereux et d'autres déchets conformément à l'article 8 de la Convention, la personne ayant adressé la notification est responsable des dommages à compter du moment où les déchets dangereux quittent le site d'élimination et jusqu'au moment où l'exportateur, le cas échéant, ou l'éliminateur suivant prend possession desdits déchets.

照《巴塞尔公约》第8条的规定重新进危险废物和其他废物,则发通知者应自危险废物离开处置场地始对其造成的损害负责,直至在有者的情况下由者或由另外的处置者接管这些废物时为止。

En cas de réimportation de déchets dangereux et d'autres déchets conformément à l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 9 ou au paragraphe 4 de l'article 9 de la Convention, sous réserve de l'article 3 du Protocole, la personne qui réimporte est tenue pour responsable des dommages, jusqu'au moment où les déchets sont pris en charge par l'exportateur, le cas échéant, ou par l'éliminateur suivant.

在不违反本议定书第3条的情况下照《巴塞尔公约》第9条第2款(a)项或照第9条第4款重新进危险废物和其他废物,则重新进者应对损害负责,直至在有者的情况下由者或由另外的处置者接管这些废物时为止。