Le règlement ne s'applique pas aux reventes, aux coentreprises ni aux communautés de brevets.

条例不适于转售、合资企业、或使同一专利的一组企业。

La vente et la revente, la cession-bail, la location-vente et le bail financier font souvent office de sûreté.

销售与再销售、出售与回、分期付款购及金交易都具有担保功能。

Il en va de même en cas de violation substantielle des restrictions imposées à la revente des marchandises.

当实质性违反转售的限制时情况亦是如此。

L'imposition du prix de revente, habituellement par le fabricant ou par le grossiste, est généralement dénommée "fixation du prix de revente".

由生产商或批发商确定的商品转售价格一般来说被称之为维持转售价。

Les importations : L’assiette imposable est constituée par la valeur de toutes les importations des produits destinés à la revente.

征税基础为所有于再出售的进口货物的总值。

Dans ce cas, la sortie la plus plausible est une revente, et on se retrouve alors dans la situation d'un prêt.

在这种情况下，最可能的退出办法是卖回，这样，整交易看起来就象贷款。

Le Fonds des activités rémunératrices, qui est alimenté par les recettes de ventes diverses et finance l'achat de marchandises pour la revente.

· 创收活动基金，由对外销售的收入维持，其支出反映购买供转售的货物。

Le vendeur a demandé au tribunal arbitral de contraindre l'acheteur à payer la perte due à la revente des marchandises, et l'intérêt.

卖方请求仲裁庭要求买方赔偿货物转售产生的损失和利息。

De plus, les recherches devraient être limitées à des biens d'assez grande valeur pour lesquels il existe d'importants débouchés à la revente.

此外，查询应局限于有很大转售市场的价值较高的资产。

En outre, le montant des créances correspond au prix de revente des stocks achetés, qui est lui-même bien supérieur au prix d'achat desdits stocks.

这是因为以应收款为担保的贷款费比以库存品为担保的费要高得多，而且因为应收款的数额反映的是购买库存品的转售价，远远高于库存品对于出卖人的成本。

Ces frais peuvent comprendre les "frais variables" plus les frais généraux raisonnables et moins le produit de la revente et le montant des frais épargnés.

这些费可包括“可变成本”，加上合理的间接成本，减去转售和节省的费方面的收益款项。

Le tribunal a également indiqué que l'acheteur conservait son droit de résolution sauf si la revente se produisait avant qu'il ait découvert le défaut de conformité.

法庭也指出，买方将保留宣告合同无效的权利，除非转售行为发生在买方发现货物与合同不符之前。

Dans certains États, la fixation d'un prix de revente imposé est interdite, mais non celle d'un prix maximal (Royaume-Uni) ou d'un prix recommandé (États-Unis et Royaume-Uni).

虽然规定转售价格受到禁止，但一些国家的立法并不禁止最高转售价格(例如，联合王国)，也不禁止建议价格(例如联合王国和美国)。

Le tribunal de première instance a accordé au vendeur le prix de revente diminué du manque à gagner de l'acheteur et a rejeté la demande reconventionnelle.

初级法院判予卖方以减去买方利润损失后的转卖价格，并驳回了反诉。

Ces coûts supplémentaires englobent notamment les frais liés à la reprise de la conception, au réusinage ou au réemballage des marchandises en vue de la revente.

这种额外的转售费包括因重新设计、更换工具或为转售重新包装货物而产生的费。

Selon une étude TNS Sofres pour eBay, la revente des cadeaux est devenue un vrai mode de consommation puisqu'un tiers des internautes ont l'intention de le faire.

根据TNS在eBay的一项调查显示，礼物的转卖现在也成为一种实际的消费方式， 大概有四分之一的网民对此感兴趣。

Dans ce groupe, tous les requérants demandent à être indemnisés des frais supplémentaires engagés pour la revente des marchandises (frais d'expédition, frais de stockage et frais financiers).

这一组的索赔人都要求赔偿它们为转售货物而承担的额外费，如运输费、储藏费和资费。

Il faut donc positionner les prix londoniens de l'avenir sur les prix des métropoles européennes comparables, ou bien avoir de mauvaises surprises à la revente dans quelques années.

因此，必须欧洲类似大都会的未来房价来定位伦敦的未来房价，否则在未来几年内投资者转售之时将会感受到不愉快的震惊。

La cour a affirmé que l'acheteur était libéré de son obligation de payer le prix de revente au vendeur (art. 88-3 de la CVIM) en raison de la compensation.

法院称，买方由于抵销而免除了向卖方支付转售价格的义务(《销售公约》第81(3)(2))。

Le produit attendu de l'exécution par l'acheteur, diminué de la taxe sur la valeur ajoutée et des dépenses spéciales, dépassait de loin le bénéfice tiré de la revente des pantalons.

扣除了增值税和特别开支后的买方履约利益大大超过了转卖牛仔裤所得收益。