La notion de réversibilité garde néanmoins sa pertinence.
但是,反措施
概念仍
成立。
Plutôt que d'utiliser l'expression « réversibilité », il paraît suffisant à cet effet que le paragraphe 2 de l'article 47 définisse les contre-mesures comme une comportement impliquant la suspension de l'exécution d'une obligation envers l'État visé.
如不采用性之类
字句,似应为此目
而在第47(2)条内将反措施界定为涉及暂停履行对目标国
义务
行为。
Toutefois, la réversibilité des sanctions ciblées est une mesure d'incitation importante car, une fois que l'on s'est assuré des changements de comportement, ces mesures peuvent être levées, comme le montre la levée récente des régimes de sanctions frappant le bois d'œuvre et les diamants au Libéria.
然而,有针对性制裁是
以中止
,这
能性能够作为
个重要
鼓励措施,确保
旦改变行为方式,制裁措施便
停止。 这方面
个例子是,最近取消了对利比里亚
木材和钻石
制裁制度。
2 La réussite de la réversibilité par voie chirurgicale dépend de nombreux facteurs, à savoir comment la stérilisation a été pratiquée, l'ampleur des lésions aux trompes de Fallope ou à d'autres organes reproducteurs, l'habileté du chirurgien et la disponibilité d'un personnel qualifié et des infrastructures requises.
2 旨在扭转绝育手术成功率取决于许多因素,例如:实施绝育
方式、对输卵管或其他生殖器官
损害程度、手术医生
技能以及是否有训练有素
医务人员和设施。
Elle estime en particulier que les contre-mesures ne doivent pas être limitées à la non-exécution d'une obligation synallagmatique, et que les États doivent pouvoir suspendre l'exécution d'une obligation sans lien avec l'obligation violée, à condition que les principes de la réversibilité et de la proportionnalité soient respectés.
她特别认为,反措施不应限于未履行某项对等义务情况,国家应有权暂停履行某项与所违反
义务无关
义务,但需符合
逆转性和成比例
原则。
On a dit en particulier que les contre-mesures ne devaient pas être limitées à la non-exécution d'une obligation réciproque et que les États devaient pouvoir suspendre l'exécution d'une obligation non liée à l'obligation violée dès lors que les principes de la réversibilité et de la proportionnalité étaient respectés.
有人特别指出,反措施不应限于不履行项对等义务,各国应有权中止履行与被违反
义务无关
义务,条件是遵守
逆转和相称原则。
Le second a trait à la question du champ essentiel des contre-mesures : peuvent-elles, ainsi que l'article 47 semble l'impliquer, être étendues, ou devraient-elles être limitées d'une manière ou d'une autre - soit par référence aux contre-mesures « réciproques » (prises par rapport à une obligation identique ou similaire à la première), soit en mentionnant au moins l'existence d'un critère de réversibilité.
第二项问题涉及反措施根本范围:它们应当(如同第47条所明确暗示
那样)是概括性
,或者应当设定某种限制——限制
方式包括提及(在同
义务或密切有关
义务方面采取
)“相应
”反措施或至少提及关于
性
某项标准。
Il est vrai que certaines modifications ont été apportées à ce chapitre, notamment a) l'importance beaucoup plus grande accordée à la réversibilité des contre-mesures; b) des améliorations à l'ancien article traitant des contre-mesures interdites; c) une disposition expresse relative aux contre-mesures que peuvent prendre des États autres que l'État lésé (art. 54); d) un nouvel article (art. 55) traitant de la cessation des contre-mesures; et e) l'abandon de l'idée d'établir un lien organique entre les contre-mesures et le règlement des différends.
确,对该章进行了某些改动。 这些改动包括(a) 更有力地强调反措施
扭转性;(b) 对关于禁止反措施
原第条进行了润色;(c) 明白规定受害国以外
国家
采取反措施(第54条);(d) 增加关于终止反措施
新
条(第55条)以及(e) 放弃采取反措施与解决争端之间
有机联系。
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