Il a été suggéré de supprimer la deuxième phrase de l'alinéa f) dont le contenu se trouvait déjà reflété au paragraphe 6, qui s'appliquait à une mesure préliminaire en vertu de l'alinéa b) du paragraphe 7.

有与会者建议删除(f)项的第二句，因为该句的内容已反映在第(6)款上，第(6)款经由第(7)(b)款而适用于初。

Le système de salaire minimum s'applique en El Salvador aux groupes de salariés suivants: a) travailleurs du commerce, de l'industrie et des services; b) travailleurs agricoles saisonniers; c) travailleurs du secteur agricole; d) travailleurs participant à la récolte de café; e) travailleurs effectuant la récolte de la canne à sucre; f) travailleurs effectuant la récolte du coton.

最低工资制度适用于下述部门的工：（a）商业、工业服务业；（b）季节性农业；（c）农业畜牧业；（d）咖啡采摘；（e）甘蔗收割；以及（f）棉花采摘。

Il ressort de cette concertation que les polices d'assurance contre les actes de violence souscrites par les divers organismes des Nations Unies contiennent des clauses très voisines sur les points essentiels suivants : a) population assurée; b) risques couverts; c) lieux d'affectation où s'applique la police d'assurance; d) cas où l'assurance joue; e) structure de la police; et f) montant de l'indemnisation.

这些咨询表明，联合各组织管理的恶意行为保险采用的条款条件与其他任何这类保险规定的关键要素都非常相近，即：(a) 何受保；(b) 何物受保；(c) 何处适用这种保险；(d) 何适用；(e) 保险结构为何；(f) 保值为何。

Le montant demandé pour objets de dépense autres que les postes, qui s'établit à 1 289 400 dollars, soit une diminution de 38 300 dollars, doit notamment permettre de couvrir les frais afférents : a) au personnel temporaire (autre que pour les réunions); b) aux consultants; c) aux groupes d'experts; d) aux voyages du personnel; e) aux services contractuels; et f) à la part des coûts du Comité pour la promotion et le progrès des coopératives.

非员额所需经费1 289 400美元，减少了38 300美元，主要供：(a) 一般临员；(b) 咨询；(c) 专家小组；(d) 工作员差旅费；(e) 订约承办事务；(f) 分担促进推动合作社委员会费用的摊款。

Les alinéas d) et f) ii) s'inspirent de l'article 27 e) de la Loi type qui exige que le dossier de sollicitation pour la procédure d'appel d'offres spécifie: “Les critères dont l'entité adjudicatrice doit tenir compte pour déterminer l'offre à retenir, y compris toute marge de préférence et tous critères autres que le prix à utiliser conformément à l'article 34-4 b), c) ou d) et leur coefficient de pondération”.

(d)(f)㈡项借鉴了《示范法》第27(e)条，该条要求招标程序的招标文件明确说明：“采购实体用以决定中选投标的标准，包括按照第34条第(4)款(b)、(c)或(d)项规定采用的优惠幅度或除价格以外的任何标准此种标准的相对比重”。

Cette note recensait des domaines qui pouvaient s'inscrire dans le cadre d'un document de référence général et qui étaient les suivants: a) authentification et reconnaissance internationale des signatures électroniques; b) responsabilité et normes de conduite pour les fournisseurs d'accès à Internet; c) facturation électronique et questions juridiques liées aux chaînes logistiques dans le commerce électronique; d) transfert de droits sur des biens meubles corporels et d'autres droits par des communications électroniques; e) concurrence déloyale et pratiques commerciales trompeuses dans le commerce électronique; et f) vie privée et protection des données dans le commerce électronique.

这份说明列举了可纳入综合性参考文件的以下领域：(a)电子签名的认证界承认；(b)信息服务供应商赔偿责任行为标准；(c)电子发票与电子商务供应链有关的法律问题；(d)通过电子通信进行的有形货物权利其他权利的转让；(e)电子商务中的不公平竞争欺骗性贸易做法；(f)电子商务中的隐私数据保护。

L'un des principaux rapports servant de base à l'examen portait sur le rôle de la politique de concurrence dans la réforme réglementaire et s'articulait comme suit: a) origines historiques de la politique de concurrence; b) questions de fond, parmi lesquelles les dispositions du droit de la concurrence; c) questions institutionnelles telles que les structures et les pratiques de mise en exécution; d) limites de la politique de concurrence, notamment les dérogations et les régimes réglementaires particuliers; e) défense de la concurrence au sein de la réforme de la réglementation; et f) conclusions et choix de politiques.

此类别审评的核心背景报告之一研究了竞争政策在规章改革方面的作用，包括：(a) 家竞争政策的历史基础；(b) 包括竞争法内容在内的实质性问题；(c) 执法结构做法等体制问题；(d) 包括豁免特殊规章制度在内的竞争政策中的局限性；(e) 从竞争的角度倡导规章改革，以及(f) 结论政策选择。

Toujours au cours de la même période, les pays suivants ont levé des réserves : l'Autriche, à propos de certaines parties de l'article 11; les Îles Cook, s'agissant de l'alinéa f) de l'article 2, de l'alinéa a) de l'article 5 et de l'alinéa b) du paragraphe 2 de l'article 11; le Koweït, à propos de l'alinéa a) de l'article 7; la Nouvelle-Zélande, en ce qui concerne le service dans les forces armées; Singapour (sans référence à un article de la Convention); le Royaume-Uni, à propos du paragraphe 4 de l'article 15.

在报告审查期间，收到多项撤回保留的公文：包括奥地利对第十一条；库克群岛对第二条(f)项及第五条(c)项第十一条第2款(b)项；科威特对第七条(a)项；新西兰对在武装部队服役问题；新加坡（不过没有提到《公约》的哪个条款）以及大不列颠及北爱尔兰联合王对第十五条第4款。

Les choix stratégiques et domaines ciblés ci-après ont été retenus en vue d'accroître les recettes tirées de la vente des cartes et d'articles-cadeaux : a) étendre la distribution à de nouveaux réseaux; b) maximiser l'efficacité de la commercialisation directe; c) développer les activités avec les sociétés commerciales; d) offrir une expérience unique en matière d'achat et de produits pour continuer à distancer la concurrence; e) tirer le meilleur parti possible d'Internet et de tous les nouveaux médias pour s'adresser aux consommateurs jeunes et développer les ventes auprès des sociétés commerciales; f) dynamiser les relations avec les volontaires; g) encourager l'octroi de licences.

在下列战略选择重点领域开展工作推动贺卡礼品销售收入的增长：(a) 扩大新渠道的行销；(b) 最大限度地增强直接销售的效果；(c) 开发公司业务；(d) 提供独特的购买产品经验以在竞争中保持领先地位；(e) 利用因特网所有新型媒体为较年轻的客户提供服务并开发公司业务；(f) 为志愿者的关系注入新的活力；(g) 开发许可证交易。

L'observateur du Portugal, s'exprimant au nom de l'Union européenne, a fait une déclaration dans laquelle il a présenté les six principes ci-après qu'il considérait comme importants pour établir un mécanisme d'examen approprié et efficace: a) communication d'informations par tous les États parties, comme ils y étaient tenus par l'article 63; b) examen par des experts des États parties; c) création d'un organe (conformément au paragraphe 7 de l'article 63); d) système mondial utilisant les mécanismes régionaux existants (conformément au paragraphe 4, alinéa d), de l'article 63); e) information du public (conformément au paragraphe 6 de l'article 63); et f) recours à diverses sources et compétences.

葡萄牙的观察员代表欧洲联盟阐述了被视为对建立适当有效的审查机制十分重要的以下六项原则：(a)按照第63条的要求，所有缔约进行报告；(b)各缔约的专家进行审查；(c)建立一个机构（第63条，第7款）；(d)利用现有区域机制的全球体系（第63条第4款 (d)项）；(e)公开报告（第63条第6款）；及(f)利用各种来源专门知识。