Dans ce cas particulier, ce sont les dispositions de l'article premier, paragraphe F b), de la Convention de Genève qui s'appliquent.

关于这一特定类别的案件，可以应用《日内瓦公约》第1Fb条的规定。

S'agissant du premier paragraphe de l'article 16, le gouvernement a substitué à sa réserve une déclaration interprétative concernant les alinéas a), b), c), d), f), g) et h).

关于第16条第1款，它用关于（a）、（b）、（c）、（d）、（f）、（g） 和 （h） 项的解释性声明取代了原来的保留。

Veuillez indiquer où en est la Malaisie s'agissant du retrait des réserves qu'elle avait formulées au sujet des articles 5 a), 7 b), 9 2), 16 1) a), 16 1) c), 16 1) f) et 16 1) g).

请说明马来西亚在撤回对《消除对妇女一切形式歧视公约》第5条(a)项、第7条(b)项、第9条第2款、第16条第1款(a)项、第16条第1款(c)项、第16条第1款(f)项和第16条第1款(g)项的保留方面的进展。

On trouvera également exposés aux chapitres VIII et IX et dans les sections B, E, F, J et L du présent chapitre les faits nouveaux intervenus s'agissant de questions spécifiques.

有关具体议题的区域发展列于第八和第九章，以及本章B、E、F、J和L节。

Les alinéas b), d), e) et f) ne s'appliquent pas aux fonctionnaires et aux membres de leur famille qui sont ressortissants de l'État de résidence ou qui y ont leur résidence permanente.

以上(b)、(d)、(e)和(f)项不适用于属接受国国民或永久居留者的官员及其家庭成员。

Le Groupe de planification était composé comme suit: M. G. Pambou-Tchivounda (Président), M. E. A. Addo, M. C. I. Chee, M. P. Comissario Afonso, M. R. Daoudi, M. C. P. Economides, Mme P. Escarameia, M. S. Fomba, M. Z. Galicki, M. P. Kabatsi, M. J. L. Kateka, M. F. Kemicha, M. R. A. Kolodkin, M. M. Koskenniemi, M. M. Matheson, M. D. Opertti Badan, M. A. Pellet, Mme H. Xue et M. B. Niehaus (membre de droit).

庞布－齐(主席)、阿多、池、科米萨里奥·阿丰索、乌迪、伊科诺米季、埃拉梅亚女士、丰巴、加利茨基、巴齐、特、米沙、科洛德金、科肯涅米、马西森、奥佩蒂·巴丹、佩莱、薛女士和尼豪(当然成员)。

Il a été suggéré de supprimer la deuxième phrase de l'alinéa f) dont le contenu se trouvait déjà reflété au paragraphe 6, qui s'appliquait à une mesure préliminaire en vertu de l'alinéa b) du paragraphe 7.

有与会者建议删除(f)项的第二句，因为该句的内容已反映在第(6)款上，第(6)款经由第(7)(b)款而适用于初时命令。

Dans ce contexte, l'alinéa b) de l'article 1 F de la Convention, aux termes duquel la Convention ne s'applique pas à toute personne dont on a des raisons sérieuses de croire qu'elle a commis une grave infraction non politique, est particulièrement pertinent.

在这方面，该公约的第一F(b)条特别有关联，因为根据这一条款，该公约不应适用于有认真的理由被认为犯下严重的非政治罪行的人。

Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'OMI est notamment convenu que cette réglementation devrait être: a) contraignante et s'appliquer également à tous les États du pavillon; b) d'un bon rapport coût-efficacité; c) pratique; d) transparente; e) exempte de possibilités de fraude; et f) facile à administrer.

海事组织海洋环境保护委员会商定，除其他外，这一框架应当(a) 切实有效，对所有船旗国都有约束力；(b) 低费高效；(c) 可行；(d) 透明；(e) 不受舞弊行为影响；(f) 易于管理。

Le programme s'est déroulé sur huit séances: a) les systèmes GNSS actuels et futurs et leurs applications; b) le GNSS et l'aménagement foncier; c) programmes nationaux dans la région; d) préparation anticatastrophe; e) conservation des ressources; f) agriculture de précision; g) levés et cartographie; h) applications du GPS en chronométrie et dans les transports.

根据日程表，这次讲习班分成八场会议：(a)现有和未来的全球导航卫星系统及其应用；(b)全球导航卫星系统在土地治理上的用途；(c)区域内的国别方案；(d)灾害防备和环境监测；(e)资源保护；(f)精密农业；(g)测量和测绘；及(h)全球定位系统在计时和运输方面的用途。

C'est pourquoi, en principe, le motif d'exclusion invoqué à l'alinéa b) du paragraphe F de l'article premier (crime grave de droit commun) s'applique dans le cas de demandeurs dont on a des raisons sérieuses de penser qu'ils ont commis des actes de terrorisme ou incité à leur commission.

原则上，公约第1条第六(b)款（犯下严重共同罪行）提到的不给予难民地位的理由适用于存在重大理由足以认为申请人犯过或教唆犯下这些罪行。

Chacune des Parties s'abstient de fournir subventions, aide, crédits, garanties ou programmes d'assurance supplémentaires pour l'exportation, vers des Etats non Parties au présent Protocole, de produits, d'équipements, d'installations ou de techniques de nature à faciliter la production de substances réglementées énumérées aux Annexes A, B, C, (supprimé), E et F.

每一缔约方应避免为向非本议定书缔约方国家出口有利于其产附件A、B、C、（删除）、E和F所列受控物质的产品、设备、工厂或技术提供新的补贴、援助、信贷、担保或保险计划。

Le système de salaire minimum s'applique en El Salvador aux groupes de salariés suivants: a) travailleurs du commerce, de l'industrie et des services; b) travailleurs agricoles saisonniers; c) travailleurs du secteur agricole; d) travailleurs participant à la récolte de café; e) travailleurs effectuant la récolte de la canne à sucre; f) travailleurs effectuant la récolte du coton.

（a）商业、工业和服务业；（b）季节性农业；（c）农业和畜牧业；（d）咖啡采摘；（e）甘蔗收割；以及（f）棉花采摘。

Il ressort de cette concertation que les polices d'assurance contre les actes de violence souscrites par les divers organismes des Nations Unies contiennent des clauses très voisines sur les points essentiels suivants : a) population assurée; b) risques couverts; c) lieux d'affectation où s'applique la police d'assurance; d) cas où l'assurance joue; e) structure de la police; et f) montant de l'indemnisation.

这些咨询表明，联合国各组织管理的恶意行为保险采用的条款和条件与其他任何这类保险规定的关键要素都非常相近，即：(a) 何人受保；(b) 何物受保；(c) 何处适用这种保险；(d) 何时适用；(e) 保险结构为何；和(f) 保值为何。

Le Conseil doit essentiellement dire a) s'il y aura un mécanisme ou deux et où ils seront implantés; b) quelle en sera la structure; c) quand ils commenceront à fonctionner; d) quels fugitifs relèveront de leur compétence; e) quelles fonctions résiduelles leur seront transférées; et f) si les archives des Tribunaux seront domiciliés au même endroit que le ou les mécanismes et gérées par eux.

(a) 是设立一个还是两个机制,与此相关的问题是,机制设在何地；(b) 机制采用什么结构；(c) 机制何时开始运作；(d) 机制对哪些逃犯拥有管辖权；(e) 哪些留守职能将移交给机制；(f) 两法庭的档案是否应同机制合用同一地点并由机制共同管理。

Il s'articulait autour de six grands thèmes : a) donner la parole aux victimes de mines terrestres; b) utiliser les ressources en fonction des besoins; c) mettre à profit l'expérience acquise en matière de coordination de l'assistance aux victimes; d) élaborer des directives et diffuser et gérer l'information; e) assurer la réinsertion sociale et économique des victimes; et f) sensibiliser la population aux dangers des mines.

在这方面，常设委员会涉及到6个专题领域：（a）提高地雷幸存者的声音；（b）把资源和需要相结合；（c）汲取地雷受害者援助协调工作中的教训；（d）准则、信息散发和信息管理；（e）重返社会和经济活；和（f）防雷宣传。

Dans la section A ci-après, le Comité étudie l'applicabilité de cette règle aux réclamations concernant les prêts à usage général dont il est saisi. Dans la section B, il s'agit des prêts à usage spécifique; dans la section C, des prêts rééchelonnés; dans la section D, des garanties; dans la section E, des lettres de crédit; et, dans la section F, des accords de refinancement.

在以下各节中，小组审议了这条规则对不同类型的索赔的适用性问题：A小节为一般贷款、B小节为专项贷款、C小节为重订偿债期的贷款、D小节为担保、E小节为信用证、F小节为再融资安排。

Les recommandations a), b), f) et g) portant sur l'opposabilité d'une sûreté grevant une marque sont compatibles avec le Guide étant donné qu'elles font la promotion des objectifs de transparence et d'enregistrement dans tout registre spécialisé existant, dans un registre général des sûretés ou dans un autre registre commercial (mais le Guide ne recommande pas la création de ces registres s'ils n'existent pas).

建议(a)、(b)、(f)、(g)述及标识担保权的第三人效力，与《指南》相符，因为这些建议有助于实现透明度目标，并鼓励在现有的任何专门登记处、普通担保权登记处或其他商业登记处登记（但如果没有这类登记处，《指南》也并不建议设立）。

En revanche, il a confirmé que le paragraphe F b) s'appliquait bien parce que le requérant avait volé de l'argent à M. Z et avait été complice dans le vol d'argent commis par M. Z ou en tout cas qu'il y avait des raisons sérieuses de penser qu'il s'était rendu coupable de ces infractions, et qu'il avait en outre essayé de soudoyer des fonctionnaires de police allemands.

然而，法院确认第1条六款(乙)项适用，因为申诉人盗挪了Z的钱款并且是Z进行盗窃的从犯，或有严重理由认为他犯有上述盗款罪行，而且他曾贿赂德国警官。

Les dispositions des paragraphes 5 et 6 ne s'appliquent pas aux produits, équipements, installations ou techniques qui servent à améliorer le confinement, la récupération, le recyclage ou la destruction des substances réglementées, à promouvoir la production de substances de substitution, ou à contribuer par d'autres moyens à la réduction des émissions des substances réglementées énumérées aux Annexes A, B, C, (supprimé), E et F.

第5款和第6款不适用于可改善对受控物质的控制、回收、再循环或销毁，促进替代物的开发，或有助于附件A、B、C、（删除）、E和F中所列受控物质的减排的产品、设备、工厂或技术。