Le paragraphe 104 ter et le paragraphe suivant ont été supprimés.

第104段和其后一段删去。

Le paragraphe 81 f) ter et ses variantes ont été supprimés.

删去第81(f) 段和备选案文。

Il a été convenu d'actualiser le renvoi au projet d'article 22 ter.

与会者一致认为，应当更新对第22条草案互见索引。

Ils ont adopté ainsi deux nouvelles dispositions (art. 92 ter et 92 quater).

体会议上，法官通过了两项新规定：规则第92条和第92条四。

Le Groupe de travail a approuvé quant au fond la recommandation 50 ter sans modification.

工作组未作修改核准了建议50实质内容。

Pour éviter les répétitions, un renvoi au projet d'article 51 ter a été inséré.

为避免重复列，插入了对第51条草案适当相互参引。

57 ter. La loi devrait prévoir qu'une inscription peut être modifiée à tout moment.

. 法律应规定，可随时对登记加以修订。

Il a également été proposé d'inclure un nouvel article 2 ter (voir annexe I.A).

关于其他问题，有人提出关于增添新第2条另一项提案（见上文附件一A）。

Le juriste hors classe a organisé deux conférences en application de l'article 65 ter du Règlement.

根据第65条，高级法律干事召开了两会议。

Le juriste hors classe a organisé cinq conférences en application de l'article 65 ter du Règlement.

高级法律干事按照第65㈢条规定行了5会议。

Si une option correspondant à une fonction donnée comporte plusieurs paragraphes, ces paragraphes sont numérotés bis, ter, etc.

假如某一备选方案在论述一项职能时包括多个段落，则在段前标注二、等序号。

Sept réunions ont été organisées par le juriste hors classe en application de l'article 65 ter du Règlement.

高级法律干事按照第65条召开了七会议。

Les dispositions des paragraphes 4 à 6 correspondent aux dispositions des paragraphes 7 à 9 de l'article 51 ter.

上文第(4)至(6)款相关部分条文与第51条草案第(7)至(9)款条文相同。

Lors de cette réunion, ils ont approuvé l'adoption de deux nouveaux articles, les articles 92 ter et 92 quater.

在该体会议上，法官们通过了两条新规则，即第92条和第92条四。

Cinquante-huit témoignages ont été admis au procès en application des articles 92 bis et 92 ter du Règlement.

在审理该案期间，58名证人根据《规则》第92条二和第92条作证。

Le Rapporteur spécial convenait avec la majorité que le paragraphe 2 de l'article 46 ter devrait être maintenu en tant qu'article distinct.

特别报告员同意多数人观点，即：应保留第46条第2款作为单独一条。

L'article 73 ter relatif à la conférence préalable au procès va essentiellement dans le même sens.

关于辩护前协商第73条在极大程度上规定了一程序。

Comme le montre cet exemple, l'utilisation de l'article 92 ter a donc fait gagner beaucoup de temps au Tribunal international.

因此，个案子证明，利用细则第92条大为节省了法庭时间。

À ce titre, l'article 305 ter du Code pénal suisse sanctionne pénalement le défaut de vigilance en matière d'opérations financières.

在一方面，瑞士《刑法典》第305条对金融业务上缺乏警惕规定刑事处罚。

Elle peut aussi exiger des précisions sur la valeur des pièces à conviction (art. 73 bis et ter).

审判分庭还可以要求提供关于物证现状资料（规则第73条二和）。