Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».

在本说明内采取了的术语。

Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.

转移文件中还应列出所涉危险的出口、生成、承人的名单。

L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.

其后应对损害负赔偿责任。

Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.

对汞弃的理再循环而言，这是一项严肃的责任风险。

Le producteur, l'exportateur, l'importateur et l'éliminateur sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée à différentes étapes.

相反，在危险输过程的不同阶段，产生、出口、进口都负有潜在责任。

Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.

出口必须承保其赔偿责任，包括保险、保证金或其它财务担保。

L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).

应向进口国家的主管当局出具已有责任担保的证明（第14条第3段）。

A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.

据此，缔约方可将有关如何入保的信息及建议告知出口。

Plus tard, lorsque les déchets ont été reçus, c'est l'éliminateur qui est responsable de tout dommage.

一旦抵目的地，即由对任何损害承担责任。

Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.

除雾器可用来去除冷却气流中的汞珠水珠。

L'article 4 du Protocole couvre les cas où il n'y a pas de notification, l'exportateur étant alors responsable jusqu'à ce que l'éliminateur prenne possession des déchets.

议定书第4条还规定，在通知没有发出任何通知的情况下，出口应承担责任，直至接管时为止。

Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.

属于各不同群体的利益攸关则包括广大消费、化学品、雇主、农民、生产商、条例制定、研究人员、供应商、输人员工人。

En vertu du Protocole de Bâle, les producteurs, exportateurs, importateurs et éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différentes étapes de la circulation des déchets.

根据《巴塞尔议定书》，凡产生、进出口理都有可能在输的不同阶段承担赔偿损失责任。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，产生、出口、进口理都在输的不同阶段中负有潜在的责任。

Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.

相反，《巴塞尔公约》控制制度规定在向提交之后，出口与出口国继续负有责任。

Si les déchets sont déclarés dangereux par l'État importateur et non par l'État exportateur, l'importateur est aussi responsable jusqu'à ce que l'éliminateur en ait pris possession.

此外，如果仅被进口国而不是被出口国宣布为危险，则由进口承担责任，直至接管时为止。

La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.

这些图表突出的最为重大的不同之是在提交给之后出口与出口国的作用。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，产生、出口、进口理都在输的不同阶段中负有潜在的责任。

S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.

关于的赔偿责任,应向进口国家的主管当局出具已有责任承保的证明。

L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.

要求出口出口国确认完成作业的要求强调了在完成之前出口与出口国方面应继续履行责任。