Il semble que le gel de ces avoirs ne soit pas très efficace.
冻的效率似乎不是很高。
Les États disposent de trois méthodes de base pour appliquer le gel des avoirs.
各国主要通过三个方法来冻。
Veuillez préciser en outre le montant total des avoirs gelés.
请冻的财务价值。
Aucuns fonds n'ayant été gelés, aucun avoir n'a été débloqué.
没有冻,所以没有归还。
La procédure spécifique qui permet de procéder au gel susmentionné est la saisie.
允许冻的特别措施是没收。
Pour l'Équipe de surveillance, le gel des avoirs vise plusieurs objectifs.
小组认为,冻达到几个目的。
Il n'existe à ce stade aucun état des actifs gelés.
迄今尚无任何关于冻的记录。
Veuillez préciser en outre l'ampleur financière des avoirs gelés.
此外,请具体说冻的经济规模。
L'avertissement préalable pourrait également être inutile, notamment en cas de gel d'avoirs.
事先通知也不一定适合冻的情况。
Dans certains cas, les banques réalisent cette activité de manière officieuse.
在某些情况下,银行可以自行冻。
Si tel est le cas, veuillez présenter brièvement les dispositions juridiques s'y rapportant.
请说银行冻的权力是否依法授予。
Les mesures en vigueur concernant le gel des avoirs sont-elles applicables dans ce cas?
关于冻的现有措施是否适用于这些?
Par ailleurs, la Banque centrale applique des procédures spécifiques au gel des avoirs financiers.
此外,中央银行执行冻的确程序。
Le Royaume-Uni revoit périodiquement les décisions concernant le gel d'avoirs.
联合王国对冻案例的决定不断进行审查。
En cas d'urgence, le gel d'avoirs peut être ordonné immédiatement.
在紧急情况下,可以立即下令冻。
Tous font l'objet de mesures de gel de leurs avoirs.
这些组织和个人都要受到冻措施的制裁。
Le document relatif au gel des avoirs est actuellement en cours d'élaboration.
关于冻的词语解释文件目前正在最后敲定之中。
Le gel des avoirs est une mesure à la fois administrative et judiciaire.
冻的行为既是行政行动,也是司法行动。
En troisième lieu, seuls les avoirs des individus nommés devaient être gelés.
第三,冻的命令只要求冻有关人员的。
Par exemple, l'ONU a désigné les noms de 324 personnes visées par le gel des avoirs.
比如,联合国确定冻的一份324人的名单。
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