Les lois et règlements relatifs aux méthodes d'authentification électroniques élaborés aux plans national et international ont revêtu de nombreuses formes différentes.
L'utilisation internationale des signatures et de l'authentification électroniques pose véritablement problème dans les systèmes qui prescrivent ou favorisent une technique en particulier.
Lorsque les législations internes autorisent des équivalents électroniques des méthodes d'authentification sur papier, les critères de validité de ces équivalents peuvent être inconciliables.
Les pays peuvent cependant souhaiter prescrire la façon dont les parties signeront ou authentifieront d'une autre manière un marché passé électroniquement.
Toutefois, une solution satisfaisante à ces questions, dans un contexte international, exigerait notamment un système opérationnel de reconnaissance internationale des méthodes d'authentification électronique.
Par ailleurs, les autorités tunisiennes coopéraient avec les autorités de certification électronique étrangères grâce à la conclusion de traités et d'accords de reconnaissance mutuelle.
L'utilisation au plan international des méthodes d'authentification et de signature électroniques pourra se trouver facilitée aussi par l'adoption de ces normes de la CNUDCI.
Il aide à renforcer la confiance dans une transaction en ligne en donnant aux parties concernées une certaine assurance que leurs rapports sont légitimes.
Il semble que l'approche adoptée par le législateur en matière de signatures électroniques et d'authentification ait influencé l'attitude des tribunaux dans ce domaine.
Cependant, aucun de ces deux textes ne se réfère aux questions de responsabilité découlant de l'utilisation au plan international de certaines électroniques d'authentification et de signature méthodes.
La Commission pourrait considérer qu'il serait utile d'inclure les questions de l'authentification et de la reconnaissance internationale des signatures électroniques dans un document de référence général.
Il est important que les législateurs et les responsables politiques aient à l'esprit ces pratiques commerciales répandues lorsqu'ils envisagent de réglementer les méthodes d'authentification et de signature électroniques.
Outre les contrats électroniques et l'authentification des documents électroniques, le règlement des différends qui peuvent surgir dans le commerce électronique est un domaine qui mérite qu'on s'y arrête.
La Recommandation encourage les pays membres de l'OCDE à instaurer des méthodes compatibles, technologiquement neutres, permettant une authentification électronique efficace nationale et internationale des personnes et des entités.
Les différentes formules utilisées par divers pays pour mettre en place un cadre juridique de réglementation des méthodes d'authentification de signatures électroniques sont examinées dans le présent chapitre.
Ces dernières années, les pays membres de l'OCDE ont entrepris d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des législations relatives à l'authentification et aux signatures électroniques.