Les déclarations autorisées par les articles 74 et 78 peuvent être faites à tout moment.

一、第七四和第七八所准许声明，可以在任何时间作出。

Article 79 du Statut de la CPI.

《国际刑事法院规约》第七。

La question du juge suppléant relève de l'article 74.

候补法官问题见第七四。

Article 76 de la quatrième Convention de Genève.

《日内瓦第四公约》第七六。

Dix-sept membres du Comité ont participé à la soixante-dixième session.

委员会七名成员参加了第七届会议。

La formule donnée à l'article 76 est courante.

第七六法是一种常见法。

L'article 73 n'exclut pas l'application des autres dispositions de la Convention.

第七三并没有排除公约其他款适用。

L'article 74 fixe la formule générale de calcul des dommages-intérêts.

第七四规定了计算损害赔偿额一般法。

Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.

推动遵守《公约》第七六而开设培训课程。

Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.

推动遵守《公约》第七六而开设培训课程。

Îles Vierges britanniques, soumission du Vice-Gouverneur en vertu de l'Article 73 e.

英属维尔京群岛，副总督按照第七三辰款提出资料。

L'article 76 ne s'applique pas si le contrat n'a pas été résolu.

只有在货物有时价时，第七六法才予以适用。

1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 委员会在第七七届会议上审议了来文受理问题。

À la soixante-quatorzième session, il a présenté un rapport détaillé sur ses activités.

他向委员会第七四届会议提交了后续活动详细报告。

Certaines décisions interprètent l'article 79 en parallèle avec les clauses de force majeure au contrat.

法院判决将第七同当事人合同中不可抗力款放在一起解释。

Le Haut-Commissaire par intérim, M. Bertrand G. Ramcharan, a fait une déclaration à la soixante-dix-huitième session du Comité.

代理高级专员Bertrand G. Ramcharan先生在委员会第七八届会议上作了发言。

Le Comité a révisé son règlement intérieur à ses soixante-dixième et soixante et onzième sessions (voir annexe II.B).

在第七和七一届会议期间对委员会议事规则作出了相应修订。

À sa soixante-dix-neuvième session, le Groupe de travail a élu un nouveau Président-Rapporteur, M. Santiago Corcuera.

在第七届会议上，工作组选举Santiago Corcuera先生担任新主席兼报告员。

(Voir le commentaire de l'article 77).

见有关第七七评注。

Protocole additionnel I, art. 74, Protocole additionnel II, al. b du paragraphe 3 de l'article 4.

第一附加议定书第七四，第二附加议定书第四第三款第二项。