Les produits portant un label apparaîtraient donc comme différents de ceux qui n'en ont pas.
由此可以说有标记与无标记是“不相似”。
Les produits portant un label apparaîtraient donc comme différents de ceux qui n'en ont pas.
由此可以说有标记与无标记是“不相似”。
De plus, les problèmes d'équipement et de formation des contingents pourraient se multiplier puisque toutes les organisations régionales n'ont pas des capacités économiques et techniques identiques.
此外,由于区域组织不都是拥有相似经济或技术能力,特遣队装备和训练问题可能会越来越多。
Cela étant, même si les procédés et les méthodes de production peuvent être utiles pour distinguer les produits, ce qui tendrait à démontrer que les labels sociaux ne sont pas discriminatoires, ce critère doit être examiné en même temps que les autres caractéristiques des produits.
即使和工艺方法可以成为不相似证明(表明社会标记是非视性),也必须在对相似性进行总体评估时结合其他特性道考虑这因素。
Dans l'affaire Neptune c. Trinité-et-Tobago, le Comité avait estimé que les conditions - très semblables à celles qui sont décrites dans la présente affaire - étaient incompatibles avec le paragraphe 1 de l'article 10 et avait demandé à l'État partie de prendre des mesures pour améliorer les conditions générales de détention, de façon à éviter que de pareilles violations ne se produisent à l'avenir.
在Neptune诉特立尼达和多巴哥案件中11 , 委员会查明存在着与本案情极为相似不符合第十条第情况,并呼吁缔约国改善监禁普遍条件以避免今后发生类似违约行为。
Dans l'affaire Neptune c. Trinité-et-Tobago, le Comité avait estimé que les conditions - très semblables à celles qui sont décrites dans la présente affaire - étaient incompatibles avec le paragraphe 1 de l'article 10 et avait demandé à l'État partie de prendre des mesures pour améliorer les conditions générales de détention, de façon à éviter que de pareilles violations ne se produisent à l'avenir.
在Neptune诉特立尼达和多巴哥案件中,11委员会查明存在着与本案情极为相似不符合第十条第情况,并呼吁缔约国改善监禁普遍条件以避免今后发生类似违约行为。
Si les mesures relatives aux PMP qui ne tiennent pas compte des produits relèvent du traitement national, les procédés et méthodes de production indiqués par le label social (respect des règles du commerce équitable et de l'égalité entre les sexes sur les lieux de travail) peuvent entrer en ligne de compte pour déterminer si les produits portant ce label et les autres produits sont en fait dissemblables.
如果有关非和工艺方法措施属于国民待遇范畴,那么社会标记表示和工艺方法――尊重公平贸易和工作场所性别平等――则有助于确定有标记和其他实际上是“不相似”。
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