1.En conséquence, le Comité ne recommande pas l'attribution d'une indemnité pour frais d'entreposage.
因此,小组不建议偿仓储。
2.Ces pertes étaient constituées par la différence de prix, les frais d'entreposage et le fret.
这损失包括差价、仓储和运。
3.Il tire donc la même conclusion en ce qui concerne les frais d'entreposage.
小组就的仓储得出了同样的结论。
4.Elle n'a pas expliqué de manière satisfaisante ce qu'il fallait entendre par "frais d'entreposage".
对于“仓储”,该公司未加充分解释。
5.Les dépenses encourues comprennent en général le coût d'achat des matériaux, les frais de personnel et les frais de stockage.
据称支出的用通常包括原材、薪金和工资开支及仓储。
6.Koncar fait aussi valoir des "frais d'entreposage" en rapport avec un paiement de IQD 2 000 (US$ 6 417) à Alrawi et Khateeb Contr. Co.
另外,还提到了“仓储”,涉及到据称付给Alrawi and Khateeb承包公司2,000伊拉克第纳尔(6,417美元)。
7.Ingra n'a fourni aucune preuve du règlement de ces frais d'entreposage, factures et reçus par exemple, alors que ces éléments lui ont été expressément demandés.
尽管专门提请Ingra提供发票和收据等证明已支付仓储的证据,但它并没有这样做。
8.Le Comité recommande de ne verser aucune indemnité au titre des frais d'entreposage, Ingra n'ayant pas fourni suffisamment de preuves attestant des pertes qu'elle déclare.
小组建议不偿仓储,因为Ingra未提交证据证明其所称损失。
9.Ingra réclame une indemnité de US$ 126 400 correspondant au coût présumé de l'entreposage du matériel qui n'a pas été livré dans le cadre du contrat relatif aux postes de transformation.
Ingra要求偿所称变电站合同之下未交付的设备的仓储126,400美元。
10.Plusieurs requérants demandent à être indemnisés au titre des dépenses engagées pour exécuter le contrat avant son interruption, ou des coûts supplémentaires que celle-ci aurait entraînés (frais de transport et d'entreposage, frais financiers).
11.Ces réclamations concernent également les dépenses engagées avant la suspension de l'exécution du contrat et les bénéfices escomptés; certaines ont également trait à des surcoûts liés par exemple aux frais d'entreposage et de transport résultant de l'interruption du contrat.
12.Le tribunal d'arbitrage a ensuite décidé que l'Organisation des Nations Unies devait payer le coût de l'entreposage du stock et que, une fois que celui-ci aurait été livré et accepté par les Nations Unies, le contractant n'était plus dans l'obligation de demander un dédouanement complémentaire et de le payer.
13.En conséquence, les frais de transport et d'assurance supplémentaires résultant d'un tel déroutement, les droits de douane supplémentaires à payer au nouveau lieu de destination et le coût d'entreposage des marchandises avant leur revente ou leur renvoi au vendeur ouvrent tout droit à indemnisation, pour autant qu'ils soient prouvés et aient été raisonnablement engagés en vue de réduire la perte.
14.Lorsque les marchandises ont été revendues à un autre acheteur, le montant de l'indemnité est normalement calculé sur la base de la différence entre le prix initial prévu au contrat et le prix de revente, à laquelle s'ajoutent les frais accessoires raisonnables et les dépenses encourues pour réduire au minimum les pertes (frais supplémentaires de transport et de stockage, emballage et autres frais engagés pour la revente).
15.Il s'agit notamment des indemnités de licenciement et de cessation de service versées aux employés établis au Koweït et dans d'autres parties du monde et qui accomplissaient des tâches liées aux contrats interrompus, des salaires versés aux employés non à même d'effectuer des tâches productives pendant la période de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, ainsi que des frais de transport, de maintenance et d'entreposage supplémentaires.
16.De même, le Comité »E2A», lorsqu'il avait étudié les pertes relatives à l'interruption de contrats, avait conclu qu'une indemnisation pouvait également être accordée pour les «frais accessoires raisonnables», qui s'entendaient «des dépenses encourues pour interrompre la livraison, des frais de transport et autres nécessaires pour renvoyer les marchandises ou les expédier à un autre acheteur et des frais d'entreposage et d'entretien avant la revente», étant entendu que dans chaque cas «ces frais doivent être de nature appropriée et leur durée doit être raisonnable».