仓单

Un récépissé d'entrepôt négociable représente l'obligation de l'exploitant d'entrepôt de remettre les marchandises conservées dans l'entrepôt au propriétaire du récépissé.

可让仓单表明仓储经营人有义务向仓单所有人交付仓储货物。

Le risque de double financement des mêmes marchandises était moins grand dans le cas d'un connaissement que dans celui d'un récépissé d'entrepôt.

提单和仓单的情形相比，出现利用同一货物进行双重融资的可能性较小。

Bien entendu, le récépissé devait respecter la définition d'un titre représentatif et le droit de l'État concerné doit reconnaître la négociabilité de ce type de récépissé.

当然，仓单必须符合所有权凭证的定义，而且有关国家的法律必须承认这类收据的可让性。

Qui plus est, un système fiable de gestion des garanties, en particulier des récépissés d'entrepôt, peut rendre le financement du secteur plus intéressant aux yeux des financiers potentiels.

此外，一个可靠的抵押品管理系统，特别是仓单系统，对于向可能的融资方建议为提供商品融资可能较为有利。

Les régimes modernes en matière d'opérations garanties ont généralement des règles qui traitent d'au moins deux conflits de priorité concernant des documents négociables, comme les récépissés d'entrepôt et les connaissements.

现代担保交易制度制定的规则一般至少处理两种涉及可让仓单和提单等可让单证的优先权冲突。

Par leurs coopératives, les petits exploitants peuvent négocier de meilleures conditions de crédit et avoir accès aux mercuriales, utiliser les récépissés d'entrepôt ou atteindre directement les acheteurs de produits de base.

通过合作社，小农户可以谈判更好的信贷条件，得关键的市场信息，利用仓单或直接接触商品的买家。

M. Weise (Observateur pour l'American Bar Association) exprime l'opinion qu'il convenait de traiter les sûretés réelles mobilières émises en rapport à des connaissements séparément de celles émises en lien avec des récépissés.

Weise先生（美国律师协会观察员）认为，由提单而产生的担保权和由仓单而产生的担保权可以分别处理。

Mme Walsh (Canada) considère qu'il conviendrait de se pencher sur les récépissés car, dans les opérations maritimes, le connaissement était fréquemment remplacé par un récépissé au port de débarquement avant la livraison à l'acheteur.

Walsh女士（加拿大）说，应当述及仓单，因为在运货交易中，向买受人交货前，在卸货港通常以仓单代替提单。

Si les biens grevés font l'objet d'un titre représentatif négociable, par exemple, un connaissement ou un récépissé d'entrepôt, le transporteur ou entrepositaire est tenu de remettre les biens concernés à la personne qui détient le document.

对于由例如提单或仓单等可流通的所有权单据而代表的设押资产，承运人或仓库管理人有义务将单据所代表的资产交付给单据的现行持有人。

Si en Afrique du Sud un marché à terme vigoureux s'était aussi développé, dans d'autres pays il était parfois nécessaire de passer d'abord par un système de négoce et de compensation de gré à gré fondé sur le récépissé d'entrepôt électronique.

虽然在南非已经形成了活跃有力的期货交易所，但在其他国家可能还需要首先在电子仓单基础上建立一种“台面上”的交易和结算系统。

Les biens de nature spéciale, tels que des documents et des instruments (négociables ou non), représentent des droits sur des biens corporels (par exemple les connaissements ou les récépissés d'entrepôt) ou sur des droits à paiement incorporels (par exemple les instruments négociables).

单证和票据（无论可否让）等具有特殊性质的资产体现对有形财产的权利（例如提单或仓单）或无形的受付权（如可让票据）。

Toutefois, en dépit de cet inconvénient, la priorité fondée sur la possession est commercialement utile pour certains biens, tels que des instruments négociables (par exemple, un chèque, une lettre de change ou un billet à ordre) ou des documents négociables (par exemple des connaissements ou des récépissés d'entrepôt).

不过，虽然有这一缺点，对于某些资产，如可让票据（例如支票、汇票或本票）或可让所有权凭证（如提单或仓单），以占有为依据的优先权在商业上仍然是有益的。

La présente Convention ne s'applique pas aux lettres de change, aux billets à ordre, aux lettres de transport, aux connaissements, aux récépissés d'entrepôt ni à aucun document ou instrument transférable donnant le droit au porteur ou au bénéficiaire de demander la livraison de marchandises ou le paiement d'une somme d'argent.”

“2. 本公约不适用于汇票、本票、运单、提单、仓单或任何可使持单人或受益人有权要求交付货物或支付一笔款额的可让单证或票据。”

Pour certains types de biens grevés (par exemple des instruments négociables tels que des valeurs mobilières constatées par un certificat, ou des documents négociables tels que des connaissements ou des récépissés d'entrepôt), les créanciers exigent souvent la possession ou le contrôle afin d'empêcher le constituant d'accomplir des actes de disposition interdits.

对于某些类型的设押资产（即凭证式投资证券之类的流通票据或提单和仓单之类的可让所有权凭证），债权人通常需要取得占有权或控制权以防止设保人不顾禁令进行处分。

Tout d'abord, celui-ci pourrait avoir involontairement pour effet de réduire une sûreté à néant lorsqu'un constituant, après avoir créé une sûreté sur des stocks en faveur du créancier garanti A, plaçait ces stocks dans un entrepôt, faisait émettre un récépissé d'entrepôt et obtenait un nouveau financement en transférant la possession du récépissé au créancier garanti B.

一项关切是，措词可能无意造成在下述情况下损害了一项担保权：设保人设置了有担保债权人A在库存品上的担保权之后，将库存品存放在仓库，得到仓单，又通过将仓单让给有担保债权人B而得新的融资。

Normalement, les créanciers s'attendent à ce que les stocks soient expédiés et à ce qu'un connaissement ou un récépissé d'entrepôt soit émis, et ils peuvent donc escompter que pendant une courte période les biens grevés directement par leur sûreté seront couverts par un connaissement ou un récépissé, ce qui n'est généralement pas le cas pour le matériel.

债权人通常期望库存品得到运送有提单或仓单签发出来，因此会预期直接设有其担保权的资产会在一段不长的时期内为提单或仓单所涵盖。 但诸如设备等的情形非始终如此。

De nombreux régimes d'opérations garanties ont adopté une règle spéciale de priorité pour les instruments négociables (tels que les billets à ordre) et les documents négociables (tels que les récépissés d'entrepôt et les connaissements négociables), selon laquelle les détenteurs de tels biens peuvent les acquérir libres des créances d'autres personnes, y compris des détenteurs de sûretés valides.

许多担保交易制度都对流通票据（如本票）和可让单证（如可让仓单和提单）采用特殊的优先权规则，根据这些规则，此种财产的持有人可以在不附带其他人（包括有效担保权的持有人）的债权的情况下取得财产。

Les mesures nécessaires pour remédier à la situation doivent donc inclure non seulement un meilleur accès au crédit (sur la base de titres fonciers sûrs), mais également la création de marchés (par exemple par l'organisation de marchés locaux et nationaux) et notamment de bourses de marchandises et de financement du commerce des produits de base par des systèmes de récépissés d'entrepôt, par une amélioration du renseignement commercial, en particulier l'information sur les prix, et par une aide au contrôle de qualité.

因此，纠正这种情况的措施不仅应包括改善得信贷(基于有保障的土地所有权)的机会，而且还应包括建立当地和全国市场，包括商品交易所和通过仓单进行商品贸易融资的系统；改进市场情报，特别是价格信息；支持达到质量标准。

Les documents transférables, également appelés titres représentatifs, comprennent les documents de transport, les connaissements, les récépissés de quai, les récépissés d'entrepôt ou les bons de livraison mais également tout autre document qui, dans le cours normal des affaires ou d'un financement, est considéré comme prouvant dûment que la personne en sa possession est autorisée à recevoir, à détenir et à disposer du document et des biens meubles corporels qu'il représente (sous réserve des exceptions pouvant être opposées à la personne faisant valoir le document).

可移单证，也称作所有权文据，包括运输单证、提单、码头收货单、仓单或货物提单，此外还包括在正常经营或融资过程中被视为充足证据证明单证占有人有权收取、持有和处分单证及其所涉货物的其他任何单证（但对单证的执行可以提出任何抗辩）。