De plus, le manque de preuves conduit souvent à l'acquittement.
同时,缺少证据会导致无罪释放
。
De plus, le manque de preuves conduit souvent à l'acquittement.
同时,缺少证据会导致无罪释放
。
Si cette condition n'était pas remplie, l'auteur aurait droit à l'acquittement.
如法院不能履行该举证责任,提交人则将被无罪释放。
L'indépendance historique du jury en common law a protégé de toute révision les acquittements qu'il a prononcés.
因此英美法系陪审团历来都是独立
,保护其作出
无罪认定,以免受到任何形式
复审。
Ces procès se sont soldés par 33 condamnations et 12 acquittements.
在这些审判中,有33人被判有罪,12人无罪释放。
L'un des procès a abouti à une condamnation et l'autre à un acquittement.
一起诉讼被告被定罪,另一起
被告被宣告无罪。
L'acquittement est la conséquence logique de procès équitables et de l'application du droit.
宣告无罪是公正审判和实行法治自然
。
Quarante-huit condamnations ont été rendues - dont deux ces deux dernières semaines - ainsi qu'un acquittement.
总共有48项指控,过去两星期已经发出两项,一人被认定无罪。
Le verdict d'acquittement, rendu par le tribunal est un encouragement à tous les violeurs potentiels.
法庭宣告无罪等于是对所有可能强奸者进行鼓励。
L'article 24 du Statut prévoit l'appel des décisions au fond portant condamnation ou acquittement d'un accusé.
《规约》第24条规定,可以对裁定被告人有罪或无罪案情实质裁判提出上诉。
Le Procureur a également fait appel du jugement relativement aux acquittements des accusés pour certains crimes.
检察官也对判决书宣布被告人在某些罪行上无罪提出上诉。
La Chambre a rejeté les requêtes en acquittement formées au terme de la présentation des moyens à charge.
分庭拒绝了辩方动议,即要求在检方束陈述时作无罪判决。
Les procédures ont donné lieu à 10 condamnations et à quatre acquittements, deux affaires étant encore en cours d'instruction.
这些审判是10个宣告有罪、4个宣告无罪;有两个案件仍在预审阶段。
Huit procès pour assassinat, tentative d'assassinat ou homicide sans préméditation ont été suivis de sept condamnations et d'un acquittement.
对谋杀、谋杀未遂或非蓄意杀人罪进行了八次审判,七人被定罪,一人无罪开释。
Le Tribunal pénal de Manisa avait ensuite confirmé sa décision d'acquittement mais la Cour d'appel l'avait de nouveau annulée.
尽管Manisa刑事法院最后坚持其无罪释放裁决,但上诉法院总理事会再次推翻了其裁定。
Au total, 17 accusés et 14 victimes étaient impliqués dans ces affaires, dont 2 s'étaient déjà soldées par un acquittement.
这些案件总共涉及到17名被告和14名被害人,其中二起已以无罪开释而案。
Ce verdict d'acquittement, le premier prononcé par le Tribunal, était le neuvième jugement rendu par les Chambres de première instance.
这是法庭第一次作出无罪判决,也是法庭审判分庭
第九项判决。
L'acquittement a suscité dans les médias des commentaires concernant le succès du Libéria dans la poursuite de personnes accusées de corruption.
这一无罪宣判引发了媒体对利比里亚是否具有成功审理腐败案件能力评论。
Plus positivement, l'acquittement récent de cinq accusés serbes dans l'affaire du groupe de Sodolovci (décrite dans les rapports antérieurs) était encourageant.
从积极方面看,索托洛维奇案(以前
报告中讲过)中
五名塞族被告最近得到开释,这是令人鼓舞
。
À la clôture de la présentation des moyens de l'accusation, quatre des cinq accusés ont déposé des requêtes aux fins d'acquittement.
起诉束后,五名被告中有四名提出动议,要求宣告他们无罪。
Le jugement initial d'acquittement ne peut être modifié, et l'identité de la personne acquittée ne peut être révélée sans son consentement.
原先案件中无罪释放判决不受影响,而且不经本人同意,不得透露被无罪释放者
姓名。
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