caïman

Les livres et les registres du débiteur ont été conservés et stockés aux îles Caïmans.

务人的账册和记录均在开曼群岛维持和保存。

Ces organisations comprenaient la Chambre de commerce des îles Caïmans, l'Association des ministres des îles Caïmanes, People for Referendum, Concerned Citizens Group et le Forum.

开曼群岛商会、开曼部长协会、人民支持全民投、的公民团体和论坛。

Parmi les pays qui ont procédé de la sorte on peut citer les Bermudes, le Canada, les Îles Caïmans, Israël, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique.

例如，参与此类程序的国家包括百慕大、加拿大、开曼群岛、以色列、瑞士、合王国和美利坚合众国。

Un tribunal caïmanais a accordé une ordonnance d'insolvabilité au débiteur, une société caïmanaise ayant son siège statutaire aux îles Caïmans, et a désigné deux représentants de l'insolvabilité (« représentants étrangers »), pour la procédure.

务人是在开曼群岛有注册办事处的一家开曼公司，开曼一法务人发出了破产命令，并为程序指定了两个破产代表（“外国代表”）。

Le tribunal a observé que les débiteurs n'avaient exercé aucune activité économique (pertinente) non transitoire aux îles Caïmans et n'y avaient non plus aucun fonds en dépôt avant l'ouverture des procédures d'insolvabilité aux îles Caïmans.

法指出，务人没有在开曼群岛进行任何（有的）非临时性经济活动，在开曼群岛破产程序启动前也没有任何存款。

Le tribunal a aussi noté que les registres d'investisseurs et les comptes clients se trouvaient hors des îles Caïmans et qu'aucune contrepartie susceptible de maîtriser des accords de rachat ou d'échange n'était basée aux îles Caïmans.

法还指出，投资人登记簿和应收账款都不在开曼群岛，主管回购和互换协议的对手方所在地也不在开曼群岛。

Le tribunal a jugé que les représentants étrangers eux-mêmes fournissaient la preuve du contraire: ils n'étaient ni employés ni gérants aux îles Caïmans; le gérant des investissements des fonds était à New York; l'administrateur des opérations de back-office des fonds était aux États-Unis de même que les livres et registres des fonds; et, avant l'ouverture des procédures étrangères, toutes les liquidités des fonds étaient en dehors des sociétés des îles Caïmans.

法认为，外国代表本身提供了相反的证据：在开曼群岛没有员工或经理；基金的投资经理的所在地是纽约；进行基金后线部门运作的管理人以及基金账册和记录都在美国；在外国程序启动之前，基金的所有流动资产都不在开曼群岛公司。