excusable

Le but recherché consiste à identifier les retards excusables et les retards coupables.

其目的在于找出有理由的延误和没有理由的延误。

Ne sont excusables que ceux qui sont dans l'incapacité de le faire pour des raisons indépendantes de leur volonté.

只有那些由于其不能控制的情况而无法支付的国家才属于外。

Ces retards étaient sans doute excusables lorsque la Division de la police civile manquait de personnel, mais ses effectifs sont maintenant au complet.

虽然资源短缺可以为过去拖延的理由，但现在已是全额运的民警司的执行工大大加快。

Le mot «grave» signifie qu'un certain ordre de grandeur est requis, mais il ne doit pas être interprété comme signifiant que certaines violations ne sont pas graves ou qu'elles sont en quelque sorte excusables.

“严重”一词，意味着违反情节达到一定程度，以便不会使违反的情况无分巨细，但也无意表明，无论如何违反这类务都不算严重，或在某些方面可以原谅。

Ce dernier dispose toutefois que le créancier garanti a le droit, mais non l'obligation, de maintenir la marque, et le concept de “non-utilisation excusable” d'une marque pourrait permettre de préserver la marque si elle n'était pas utilisée en raison de l'insolvabilité du propriétaire.

但根据《指南》，有担保债权人有权利但无务保留标记，而且按照“有正当事由未使用”标记这一概念，因标记所有人破产而未使用的标记可以保留。

Si, en cas d'insolvabilité du propriétaire, ni le propriétaire, ni le représentant de l'insolvabilité, ni le créancier garanti ne prend les mesures nécessaires pour préserver la marque grevée, celle-ci peut tout de même l'être en vertu du droit contenant des dispositions ayant trait à la propriété intellectuelle (par exemple en vertu de la doctrine de la “non-utilisation excusable” d'une marque).

在所有权人破产的情况下，即使所有权人、破产管理人或有担保债权人未采取要步骤保全已设保的商标，该商标仍然可以依据有关知识产权的法律（如，依据“有正当事由未使用”商标这一概念）得以保全。