À défaut, le présent règlement sera applicable mutatis mutandis.
如果没有自事
则,则应比照
本
事
则。
À défaut, le présent règlement sera applicable mutatis mutandis.
如果没有自事
则,则应比照
本
事
则。
A défaut, le présent règlement sera applicable mutatis mutandis.
如果没有通过自事
则,则应比照
本
事
则。
Ce principe s'applique, mutatis mutandis, aux États examinants.
这一原则经当变通后
审查缔约国。
Il en va de même, mutatis mutandis, de l'interdiction des conversions.
参照上述条款,禁止改变信仰也是违做法。
Les dispositions du présent règlement s'appliquent mutatis mutandis au budget additionnel proposé.
本条例各项定应比照
拟
追加预算。
La même observation vaut, mutatis mutandis, pour le projet de directive 2.5.5.
同样意见比照
准则草案2.5.5。
On pourrait appliquer le même raisonnement, mutatis mutandis, dans le cas présent.
同一推论也可比照目前讨论
情况。
Le projet de règlement intérieur a également été appliqué mutatis mutandis aux organes subsidiaires.
事
则草案在作出必要
修改后也同样
各附属机构。
Les directives 2.1.3, 2.1.4, 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7 s'appliquent mutatis mutandis aux acceptations expresses.
准则2.1.3,2.1.4,2.1.5,2.1.6和2.1.7,比照明确接受。
Ces articles sont applicables mutatis mutandis à la création d'organes subsidiaires par la Commission.
这些则比照
委员会设立其附属机构
事宜。
Le présent Accord s'applique mutatis mutandis avec les dispositions de la législation de la CE.
但是,这个协定应在经当变通后与欧共体法律
条款一起应
。
Bien entendu, on pourrait dire la même chose, mutatis mutandis, du même comportement d'un État.
自然,如作必要更改,一国所开展
此类行为也同样如此。
Les projets de directives 2.1.3, 2.1.4, 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7 s'appliquent mutatis mutandis aux objections.
准则草案2.1.3, 2.1.4, 2.1.5, 2.1.6 和2.1.7可比照反对。
L'analyse et les recommandations qui y sont contenues s'appliquent, mutatis mutandis, à l'intolérance religieuse.
文中所载分析和建
,经必要
修订之后可
宗教不容忍现象。
Le règlement intérieur de la Conférence s'applique, mutatis mutandis, au Groupe d'examen de l'application.
缔约国会事
则经
当修改应
实施情况审查小组。
Les mêmes observations ont été faites, mutatis mutandis, s'agissant de l'acceptation de demandes d'entraide judiciaire.
还有国家就核准司法协助要求问题提出了经当变通
相同意见。
L'article 32 s'applique mutatis mutandis au Protocole, conformément à l'article premier, paragraphe 2 du Protocole.
根据定书第1条第2款
定,第32条经
当变通后
定书。
L'article 32 s'applique mutatis mutandis au Protocole, conformément à l'article premier, paragraphe 2 du Protocole.
根据定书第1条第2款,第32条经
当变通后
定书。
Les directives 2.5.4, 2.5.5 et 2.5.6 sont applicables mutatis mutandis au retrait des objections aux réserves.
准则2.5.4, 2.5.5和2.5.6可比照撤回对保留
反对。
Les directives 3.2, 3.2.1, 3.2.2, 3.2.3 et 3.2.4 sont applicables, mutatis mutandis, aux déclarations interprétatives conditionnelles.
准则草案3.2, 3.2.1, 3.2.2, 3.2.3和3.2.4比照有条件
解释性声明。
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