Organisé sous forme mutualiste, il repose sur 85 caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole (MSA).
这次计划组织为一个利会社,在部门和多部门一级有85个农业保险制度办事处。
Organisé sous forme mutualiste, il repose sur 85 caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole (MSA).
这次计划组织为一个利会社,在部门和多部门一级有85个农业保险制度办事处。
Pendant les 30 premiers jours, une indemnité est versée par la mutualité, celle-ci s'élève à 82 % du salaire brut journalier (non plafonné).
在头30天内,为生育支付补助为日毛工资(不封顶)82%。
Mis à part les impératifs moraux, la raison d'être de l'APD est de fournir un bien collectif mondial et de concrétiser la mutualité des intérêts économiques.
除了道德方面理由以外,提供官方发展援助动机还在于为全球造福和经济利性。
Par ailleurs, trois grands types d'organismes seulement servent ces prestations familiales : les caisses d'allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole et les administrations de l'État.
而且,介入组织上有三种类型:家庭津贴办公室、农业保险办公室和政府部门办公室。
Ce dispositif totalement gratuit vous propose un diagnostic et une prise en charge personnelle de l'assistance à l'arrêt du tabagisme sous la conduite d'un tabacologue de la Mutualité.
这项措施完全是免费,它包括一次诊断,并由全国医疗保险助会专家带烟帮助组为您提供专门个人服务。
Quand ses fonctions sont bien comprises de part et d'autre, il peut s'établir une relation du moins de tolérance sinon de mutualité, voire de partenariat, qui permet de développer des synergies bénéfiques pour la société dans son ensemble.
当这些职能在所有方面都得到清楚理解,至少就能够促成一种宽容系,而且还可产生利系,甚至伙伴系,从而使得能够形成一种对整个社会有益协同作用。
On a déclaré par ailleurs que l'intention n'était pas d'exclure les cessions de créances payables lors de la liquidation d'une convention de cession globale, puisque dans ce cas on ne risquait pas de porter atteinte à la mutualité de ce type de convention.
还有人说,不打算将在净结算安排终止时取应收款转让排除在外,因为在此种情况下,净结算安排系没有遭到破坏可能。
Les spécialistes du secteur d'activité consultés par la délégation des États-Unis ont expliqué que, si la cession entre le cédant et le cessionnaire produit des effets en vertu du droit national malgré la clause de non-cession, et qu'il existe une violation de contrat, le débiteur risque de perdre la mutualité qui est nécessaire pour préserver son droit à compensation pour des opérations menées ou sur le point d'être menées dans le cadre de leurs contrats-cadres.
美国代表团所请教业界专家解释说,如果在适用禁止转让条款情况下,转让人与受让人之间转让依国内法仍然有效,并且存在违反合同现象,则债务人有可能丧失助系,而在目前根据其主合同进行或不久将进行交易中,这种助系对保护债务人抵消权是必不可少。
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