Opposant à Mouammar Kadhafi, il avait rejoint la rébellion à Benghazi au mois de mai.
他是穆阿迈尔•卡扎菲反对者,于五月份在班加西加入反叛营垒。
Opposant à Mouammar Kadhafi, il avait rejoint la rébellion à Benghazi au mois de mai.
他是穆阿迈尔•卡扎菲反对者,于五月份在班加西加入反叛营垒。
Les conditions requises pour lier les catégories opposantes sont examinées plus en détail aux points 7 et 8 ci-après.
下文7和8就对持有异议类别产生约束
要求作进一步论述。
La population des camps de réfugiés est d'autant plus susceptible d'être attaquée par des forces opposantes que la démarcation entre caractère civil et caractère militaire des camps est floue.
难民营民用和军用性质之间被模糊界线,会使难民营
人口更容易受到反对力量
袭击。
Deuxièmement, le Guide doit préciser et examiner plus systématiquement les mesures de protection minimales qu'une loi devrait accorder aux créanciers opposants qui sont soumis à un plan de redressement (que ce soit les membres minoritaires d'une classe approuvant le plan ou les membres d'une classe opposante à qui le plan est imposé).
第二,立法指南还必须更为系统地澄清和讨论法律应向受重组计划约束持异议
债权人提供
最低限度保护问题(包括批准类别
员,以及面临“强加”计划
拒绝类别
员)。
En fait, très peu occupent des postes de responsabilité dans les partis politiques interdits et les opposantes au pouvoir doivent des semaines durant se présenter chaque jour auprès des services de sécurité. Sara Abdallah Abdelrahman Nugdallah, maître de conférence à l'Université, a été arrêtée et détenue à plusieurs reprises au seul motif d'appartenir à la direction du Comité des femmes du Parti d'opposition Oumma.
事实上,在非法反对党
几乎没有妇女占据有权威
位置,反对政府
妇女则需在长达
周
时间里每天到公安部门报到,一位大学讲师Sara Abdallah Abdelrahman Nugdallah被
次逮捕拘留,仅仅因为她是反对派乌玛党妇女委员会
常务委员。
En particulier, on a demandé si, par exemple, la recommandation 138 du projet de guide visait à s'appliquer à un membre opposant d'une classe de créanciers qui votaient en faveur d'un plan ou à une classe opposante de créanciers garantis; si les créanciers garantis étaient tenus de voter sur un plan qui lésait leurs intérêts; si les créanciers garantis pouvaient être liés par un plan auquel ils s'opposaient; et comment des actifs grevés pouvaient continuer d'être utilisés dans le redressement.
有与会者尤其提出了如下问题:指南草案建议138
目
究竟是适用于对计划投赞
票
某类债权人
持异议
员还是适用于某类持异议
有担保债权人;有担保债权人是否必须就危害其权益
计划进行表决;有担保债权人是否受其不予同意
计划
约束;在重组
如何继续使用设押资产。
Les principes sous-jacents sont notamment les suivants: les créanciers dont les droits sont lésés par le plan, notamment les créanciers garantis, ne peuvent être liés par ce plan que si la possibilité leur a été donnée de voter; les créanciers garantis devraient voter séparément des créanciers chirographaires; les créanciers d'une même catégorie devraient chacun bénéficier du même traitement dans le cadre du plan; et une catégorie de créanciers opposante qui doit être liée par le plan devrait recevoir au moins autant que ce qu'elle aurait reçu dans une procédure de liquidation.
一些基本原则是,对于其权利受到计划损害包括有担保债权人在内
债权人,只有给予其就计划进行表决
机会,才能使其受计划
约束;有担保债权人和无担保债权人应当分别进行表决;计划应当给予同类债权人相同待遇;将受到计划约束
持有异议类债权人
所得应当至
与他们本可在清算程序
得到
所得相等。
De même, la recommandation 134 dispose simplement que la loi devrait examiner “le traitement” à réserver aux classes opposantes lorsque l'approbation de l'ensemble des classes n'est pas nécessaire; la recommandation 137 prévoit la possibilité de continuer à utiliser les actifs grevés contre la volonté du créancier garanti sans proposer de mesures concrètes de protection; et la recommandation 138 n'explique pas ce qu'il faut entendre par traitement “juste et équitable” des créanciers aux fins de l'homologation du plan (en dépit du fait que très peu de lecteurs en dehors des États-Unis connaissent probablement l'interprétation associée à cette expression dans le droit américain).
同样,建议134只说明了如果法律不要求所有类别批准,法律应解决“如何对待”不支持计划那些类别
问题。 建议137规定了可无视有担保债权人
意愿,广泛持续使用设押资产,但没有讨论具体
保护;建议138没有解释在确认计划时,哪些构
了债权人
“公正和公平
”待遇(尽管在美国境外很
有人能够理解美国法律
与这一术语有关
“注解”)。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件
观点;若发现问题,欢迎向我们指正。