Décide que l'élaboration des documents d'orientation des décisions par le Comité d'étude des produits chimiques, conformément à l'article 7 de la Convention, s'effectuera selon la procédure indiquée dans l'ordinogramme et les notes explicatives figurant dans l'annexe à la présente décision.
决定 化学品审查委照《公约》第7条起草决定指导文件时应循本决定附件所载流图和说明所。