s.g.d.g.

La rubrique 19 ne s'applique pas à un produit ou dispositif contenant moins de 1 g d'hélium-3.

项目19并不禁止含量小于1克氦-3的产品或装置。

4 L'auteur affirme en outre que son fils a été victime d'une violation du paragraphe 3 g) de l'article 14 du Pacte, parce qu'il a été contraint de s'avouer coupable.

4 提交人还称，警探迫使他供认有罪，因此，他是违反《公约》十四条一款(庚)项行为的受害者。

Dans la formule de réclamation E, Contractors 600 a rangé l'élément g) dans les pertes de biens corporels, mais le Comité estime là encore qu'il s'agit plus précisément d'une perte financière.

Contractors 600在“E”类索赔表格中将(g)项损失列为有形财产损失，但小组认为将其称为资金损失更为准确。

Le Comité a également recommandé que l'Administration définisse clairement les demandes d'amélioration du système pour s'assurer que le fournisseur soit dûment comptable de l'exécution des travaux relevant du contrat (Ibid., par. 7 g)).

审计委员建议行政当局明确界定系统增强申请以便确保承包商承担开展属于合同范围的工作的应负责任（同上，7(g)段）。

On a émis le souhait que le sens du terme “applications interactives” soit précisé et il a été demandé s'il était équivalent à “système de messagerie automatisé” défini dans le projet d'article 4 g).

有者要求对“互动式应用程序”的含义作出说明，并要求说明其是否等同于公约草案4条4款(g)项中所定义的“自动电文系统”一词。

Il est fait observer que le paragraphe 4 ne s'appliquerait pas à une mesure préliminaire, car l'exigence de la disposition relative à la sécurité dans le contexte d'une mesure préliminaire est énoncée au paragraphe 7 g).

有者指出，由于7(g)款中提出了在临方面提供担保的要求，(4)款不适用于临。

On s'est en outre inquiété du fait que le Groupe de travail n'avait pas à ce jour prêté suffisamment attention à la relation entre l'alinéa g) et les dispositions relatives à l'exécution figurant dans le projet d'article 17 bis.

同样，一种关切是，到目前为止对(g)项17条之二草案中有关强制执行的条文之间的关系关注不够。

Le projet d'article 2 e) reprend également le principe énoncé à l'article 1.2 g) du Statut actuel selon lequel les fonctionnaires s'abstiennent d'utiliser dans leur intérêt personnel ou dans celui de tiers des renseignements qui n'ont pas été rendus publics.

条例草案2(e)还反映出工作人员条例1.2(g)中提出的原则,即工作人员不得利用尚未公开的消息为自己或三方谋取私利。

Au paragraphe 10 g), le Comité a recommandé que tous les bureaux de pays soient priés d'étudier la possibilité de s'accorder avec les autres organismes des Nations Unies sur des contrats communs de louage de services, pour réaliser éventuellement des économies et accroître l'efficacité administrative.

委员在10段(g)中建议要求所有国家办事处研究是否可能其他联合国组织议定共同事务合同，以便节省现金，提高行政效率。

Néanmoins, l'article 34 g) du Code prévoit des circonstances aggravantes lorsque l'auteur de l'infraction a agi comme organisateur, membre d'un groupe organisé ou membre d'une association de malfaiteurs, car selon l'article 3 (par. 4), ces circonstances comptent pour beaucoup lorsqu'il s'agit d'apprécier le danger que l'infraction représente pour la société.

不过，按照[刑法典]34条(g)款，在犯罪的行为人是主要策划人、或是集团的成员、或参策划阴谋等恶性情况都是严重的，因为考虑到这些犯罪对社危害的程度。

Pour apaiser ces préoccupations, il a été proposé de ne pas insérer à l'alinéa b) de renvoi au paragraphe 4, mais d'ajouter plutôt à la fin de l'alinéa g) les mots suivants: “sauf s'il est convaincu qu'il y a des raisons particulières de ne pas le faire”.

针对这些关切，有者提出一项建议，即(b)项中不应提及(4)款，而是应当在(g)项结尾添加如下文字：“除非仲裁庭认为有特殊原因不要求担保”。

Le programme s'est déroulé sur huit séances: a) les systèmes GNSS actuels et futurs et leurs applications; b) le GNSS et l'aménagement foncier; c) programmes nationaux dans la région; d) préparation anticatastrophe; e) conservation des ressources; f) agriculture de précision; g) levés et cartographie; h) applications du GPS en chronométrie et dans les transports.

根据日程表，这次讲习班分成八场议：(a)现有和未来的全球导航卫星系统及其应用；(b)全球导航卫星系统在土地治理上的用途；(c)区域内的国别方案；(d)灾害防备和环境监测；(e)资源保护；(f)精密农业；(g)测量和测绘；及(h)全球定位系统在计和运输方面的用途。

Au paragraphe 10 g), le Comité a recommandé au CCI d'améliorer la planification de ses activités de recherche-développement, de mieux définir les priorités, d'adopter une démarche plus prudente et de gérer de manière plus rigoureuse les contrats passés avec des consultants, pour s'assurer que ces derniers respectent les délais.

委员在10段(g)中建议贸易中心改进研究和发展工作的规划及其轻重缓急的确定。 采用更为谨慎的办法,加强对承包商的管理，确保及交付产出。

Alinéas f) et g) - Lois, procédures et mécanismes mis en place pour s'assurer que les demandeurs d'asile n'ont pas participé à des activités terroristes avant de leur octroyer le statut de réfugié et procédures mises en place pour empêcher que les terroristes ne détournent à leur profit le statut de réfugié

决议3段(f)和(g)分段：现有哪些立法、程序和机制可确保寻求庇护者不曾参恐怖行动；现有哪些程序可防止恐怖分子滥用难民身份？

Au paragraphe 10 g), le Comité des commissaires aux comptes a recommandé au CCI d'améliorer la planification de ses activités de recherche-développement, de mieux définir les priorités, d'adopter une démarche plus prudente et de gérer de manière plus rigoureuse les contrats passés avec des consultants pour s'assurer que ces derniers respectent les délais.

委员在10段(g)中建议贸易中心，改进研究和发展工作的规划及其轻重缓急的确定，采用更为谨慎的办法，加强对承包商的管理，以确保及交付产出。

1 Le conseil fait valoir que l'auteur a été victime d'une violation de l'alinéa g) du paragraphe 3 de l'article 14 du Pacte puisqu'il a été contraint de s'avouer coupable dans la mesure où la demande relative à l'indication de l'identité était adressée au détenteur de l'automobile, qui était aussi le conducteur auteur de l'infraction.

1 辩护律师指出提交人是《公约》14条3款(g)项被违反的受害人，因为他被强迫承认犯罪—— 身份识别要求是向车辆所有人发出的，而他事实上就是应对违法行为负责的驾驶人。

Ce principe est accepté à l'alinéa f) du projet d'article 49, et il est difficile de comprendre pourquoi le simple fait que l'intéressé n'ait pas connaissance de la livraison au moment où il devient porteur du document devrait justifier que l'on s'écarte de ce principe important à l'alinéa g) du même article.

49(f)条草案认可了这一原则，但在49(g)条中，仅仅由于在成为持有人不了解此项交货就可以背离这项重要的原则，这一点人费解。

Il renvoie à ses décisions antérieures selon lesquelles le libellé du paragraphe 3 g) de l'article 14, en vertu duquel toute personne «a droit à ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable» doit s'entendre comme interdisant toute contrainte physique ou psychologique, directe ou indirecte, des autorités d'instruction sur l'accusé, dans le but d'obtenir un aveu.

委员提到从前的判例显示，十四条三款(庚)项中的措词方式是：人人均不应“被强迫作不利于他自己的证言或强迫承认犯罪”，必须理解为：调查当局不得为了获得被告人的认罪而从身体或心理上对其施加任何直接或间接的强迫。

Il renvoie à ses décisions antérieures selon lesquelles le libellé du paragraphe 3 g) de l'article 14, en vertu duquel toute personne “a droit à ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable”, doit s'entendre comme interdisant toute contrainte physique ou psychologique, directe ou indirecte, des autorités d'instruction sur l'accusé, dans le but d'obtenir un aveu….

委员提到从前的判例显示，十四条3款(庚)项中的措词方式是：人人均不应`被强迫作不利于他自己的证言或强迫承认犯罪'，必须理解为：调查当局不得为了获得被告人的认罪而从身体或心理上对其施加任何直接或间接的强迫……。

Il s'agit de l'interprétation de l'alinéa g) des critères approuvés il y a bien des années par le Conseil d'administration du PNUD (voir l'annexe I), où est affirmée la nécessité de conclure avec d'autres fonds mieux dotés (comme le PNUD) des arrangements prévoyant qu'ils prendront le relais une fois que l'activité novatrice aura produit des résultats positifs.

这对开发计划署理事多年前核准的该标准（g）项的解释有关（见附件一），即，该项强调一旦开创式活动取得积极成效，则有必要将各种安排其他捐赠更充足的资金（例如开发计划署）挂钩。