Quiconque finance ces actes est, ainsi qu'il a été indiqué, réputé complice.
资助上述为的人将被视作。
Quiconque finance ces actes est, ainsi qu'il a été indiqué, réputé complice.
资助上述为的人将被视作。
En vertu de la loi, les exciseuses et leurs complices sont poursuivis, jugés et condamnés.
实施割礼者及将会依法受到起诉、审判和判刑。
Est considérée comme complice toute personne finançant une des activités précitées.
资助上述任何为的人,都将被视同。
Jusqu'ici 52 auteurs de mutilation ou leurs complices ont été condamnés.
到目前为止,已有52名施暴者和被定。
Des peines analogues s'appliquent aux complices, aux coauteurs ou aux personnes qui tentent de commettre ce type d'infractions.
、共同中的不法性和未遂同样受处罚。
En outre, la tentative d'infraction ou de complicité dans l'une des activités précitées est également érigée en infraction pénale.
企图下上述任何或作为参与,也构成。
Quiconque fournit des fonds aux auteurs d'actes terroristes est évidemment considéré comme un complice et puni comme tel.
向种为的提供资金的任何人自然当作的论,并以此治。
L'élément subjectif ou moral réside dans le fait que le complice savait que ses actes aidaient l'auteur à commettre le crime.
主观要件,即意图,是知动在帮助者。
La peine maximum encourue dans les cas de mariage forcés est de six ans d'emprisonnement et cette peine s'applique aussi aux complices.
强迫婚姻的惩罚最高是六年监禁,同样的惩罚也适用于。
Les peines encourues par les complices, les coauteurs et les personnes qui tentent de commettre de tels actes sont déterminées selon des principes semblables.
、共同中不法性和未遂同样受一般原则的规定处罚。
Cela s'explique par le fait que, pour pouvoir bénéficier de la clémence, un détenu doit dénoncer ses complices, qui doivent chacun faire l'objet d'une enquête.
原因是,囚若要得到宽处理,就必须检举,而对中每一名又须进调查。
En outre, la tentative de commettre une des infractions énoncées à l'article premier et le fait d'y participer comme complice sont également érigés en infraction pénale.
此外,企图下该法第1节规定的或作为参与,同样构成。
En outre, la tentative de commettre une des infractions énoncées à l'article 153 a) et le fait d'y participer comme complice sont également des infractions pénales.
此外,企图下刑法第153 a节规定的或作为参与,同样构成。
Quant à l'article 45 du décret-loi précité, il dispose que les complices sont punis de la même peine que les auteurs sauf si la loi en dispose autrement.
上述法令第45条规定,除法律有明确的他规定外,否则将被判处与主同样的处罚。
De plus, le Code rend pénalement responsables les auteurs principaux et leurs complices ainsi que ceux qui tentent de commettre une infraction ou s'entendent avec d'autres personnes à cette fin.
《刑法》还规定了主、以及未遂和共谋的刑事责任。
On gardera cependant à l'esprit que, sur le plan de la procédure, les demandes d'extradition de ressortissants libanais sont assujetties aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux demandes d'extradition d'étrangers.
对在黎巴嫩境外实施根据黎巴嫩法律可予以惩处的重或轻的黎巴嫩人应适用黎巴嫩法律,无论该人是主、共、教唆还是。
Ainsi, les articles 45 à 49 relatifs aux auteurs et complices permettent de sanctionner toute association de malfaiteurs à caractère terroriste que ce soit, à titre de coauteur, de complice ou d'instigateur.
关于主和(第45至19条),《刑法典》规定协同下该种为的人,无论是共、和教唆都可能受到惩罚。
Il a également été proposé d'ajouter, à la fin de la liste énumérant les personnes pouvant être poursuivies, les termes «ou qui ont une responsabilité accessoire en vertu des principes de droit pénal».
另有一项建议是在应受起诉的人的清单后面添加“或者根据刑法原则承担责任的”等词。
En particulier, certains ont estimé qu'il fallait mieux distinguer, dans la structure même de l'article, entre les participants à l'infraction (auteurs, instigateurs, complices) et ceux qui ont aidé à la préparation du délit.
有些代表团具体认为,在条款本身的结构中应当更清楚地区别那些参与的人(、教唆、)和那些协助筹划的人。
En outre, au moment où le vol à main armée a été commis, M. Ashurov exécutait une peine d'emprisonnement au Kirghizistan, et son complice présumé, M. Shoymardonov, se trouvait dans la même situation en Ouzbékistan.
而且,武装抢劫事件发生的时候,Ashurov在吉尔吉斯斯坦服刑,他的Shoymardonov也在乌兹别克的监狱服刑。
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