Hindustan a fourni un inventaire comme preuve de ses pertes présumées.
Hindustan为所称损失提供的证是一份盘
单。
Hindustan a fourni un inventaire comme preuve de ses pertes présumées.
Hindustan为所称损失提供的证是一份盘
单。
Certaines banques émettent des effets ou des “certificats de dépôt” qui remplissent les conditions requises dans la loi applicable pour les instruments négociables.
有些银行签发的票或“
单”符合适
法
对可转让票
的要求。
Les titres négociables qui peuvent entraîner une concentration des risques de crédit pour une organisation sont essentiellement les bons et les certificats de dépôt.
可能使任何组织的信风险集中的有价证券主要是债券和
单。
Les parties qui effectuent des opérations sur des effets et certificats de dépôt négociables traitent habituellement ceux-ci comme des instruments négociables et non comme des comptes bancaires.
各方当事人进行可转让票或可转让
单的交易时,通常都将其作为可转让票
,
是作为银行账户。
En outre, le fait de traiter les effets et certificats de dépôt négociables émis par les banques comme des instruments négociables dans le droit des opérations garanties sera conforme aux attentes commerciales.
另外,根担保交易法
,将银行签发的可转让票
和可转让
单都视为可转让票
,将与商业上的预期是一致的。
24 Les fonds en dépôt sur des comptes bancaires porteurs d'intérêts, les certificats de dépôts, les dépôts à terme et les comptes à vue apparaissent sous l'élément “dépôts à vue et à terme”.
24 入计息银行账户的基金、
单、定期
款和活期账户均以现金和定期
款的形式表示。
Les sûretés constituées sur ces effets et certificats de dépôt sont régies par la branche du droit des opérations garanties qui traite des sûretés sur les instruments négociables et non des sûretés sur les comptes bancaires.
银行签发的此种票和
单上的担保权,由担保交易法
中涉及可转让票
的法
是由涉及银行账户担保权的法
管辖。
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