L'insolvabilité peut amener d'autres difficultés, en particulier en matière de logement.
破可以导致其他
难
,
是住房问
。
L'insolvabilité peut amener d'autres difficultés, en particulier en matière de logement.
破可以导致其他
难
,
是住房问
。
Une telle situation n'est pas inhabituelle dans un groupe d'entreprises où l'insolvabilité de certains membres mène presque inévitablement à l'insolvabilité d'autres membres.
在一些成员破几乎不可避免导致其他成员破
企业集团中,这种情况可能并非罕见。
On a aussi signalé les problèmes liés à l'octroi d'un crédit et le fait que des décisions insuffisamment réfléchies d'accorder un tel crédit se révélaient souvent être l'une des causes, quoique apparemment lointaine, de l'insolvabilité.
所指出另一个问
是与提供信贷有关
种种难
,以及因提供信贷
决定考虑不周,结果成为导致破
原因之一,尽管从表面上看这种原因相
遥远,而这种情形却是屡见不鲜
。
La nécessité d'exécuter le contrat comme convenu (et de conserver, par exemple, du matériel utile, même si sa valeur est inférieure à son prix), obligera généralement l'administrateur à utiliser d'autres actifs de la masse de l'insolvabilité pour financer cette exécution et non d'autres aspects du redressement du constituant.
破管理人按约定履行合同(并例如保留有用
设备,尽管其价值已低于其价格)
需要常常导致破
其他资
被用于履行合同,而不是用于满足设保人重组所涉其他方面
资金需要。
Cependant, si la complexité de la structure d'un groupe d'entreprises est perturbée par l'apparition, chez un ou plusieurs, voire chez tous les membres du groupe, de difficultés financières conduisant à l'insolvabilité, des problèmes surviennent simplement parce que le groupe est constitué de membres qui sont chacun reconnus comme ayant une personnalité et une existence juridiques distinctes.
但是,如果发生了导致破政困难,影响到集团
一个或多个成员,甚至影响到所有成员,公司集团
缜密结构因此而受到破坏,那么只是承认集团
每个组成成员各有其法人人格,均为单独
法人实体,也会带来各种问
。
Dans ces cas, il arrive bien souvent que l'insolvabilité d'un certain nombre de membres du groupe entraîne inévitablement l'insolvabilité de l'ensemble des membres (“effet domino”). Il peut donc être avantageux, pour apprécier l'imminence de l'insolvabilité, d'examiner la situation du groupe dans son ensemble, ou de procéder à un examen coordonné de la situation de différents membres du groupe.
在这些情况下,集团数个或多个成员破
必然会导致所有成员
破
(“多米诺骨牌效应”),参照整个集团
情况或协同考虑多个成员
情况来判断是否濒临破
都不无益处。
Toutefois, lorsque des initiés sont en cause, de nombreux pays appliquent des règles plus strictes, qui peuvent prévoir notamment la fixation de périodes suspectes plus longues, un renversement de la charge de la preuve et la suppression de la condition selon laquelle le débiteur doit être insolvable au moment de l'opération ou le devenir à la suite de cette dernière.
但是如果涉及债务人内幕人士,则许多国家都适用较为严格
规则,其中可能包括较长
嫌疑期,举证责任转换,以及放弃关于债务人在进行该项交易时必须已经破
或该项交易
结果导致其破
规定。
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