La dix-septième tranche comprenait à l'origine 708 réclamations.
第十
批最初共有708件索赔。
La dix-septième tranche comprenait à l'origine 708 réclamations.
第十批最初共有708件索赔。
Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa dix-septième session.
通过委员会第十届会议的报告。
Ouverture de la Réunion extraordinaire par le Président de la dix-septième Réunion.
第十次会议主席宣布特别会议开幕。
Rien d'autre ne peut être cédé ou acquis en application de l'article 17.
其余一律不得根据第十
实行转让和获得。
La dix-septième session du Groupe de travail durera cinq jours ouvrables.
工作组第十届会议将持
工作日。
Ainsi, l'article 17 stipule l'interdiction d'immixtions arbitraires ou illégales dans la famille.
譬如，第十禁止对家庭任意或非法干涉。
Ces pièces et l'argumentation fournies portent uniquement sur l'article 17.
所提供的
据和论点只与第十有关。
Ces pièces et l'argumentation fournies portent uniquement sur l'article 17.
所提供的据和论点只与第十有关。
L'article 17 stipule qu'une offre prend fin lorsque son rejet parvient à l'auteur de l'offre.
第十规定，发价于拒绝通知送达发价人时终止。
L'application globale de l'article 17 de la Convention est illustrée à la figure VII.
图7说明了《公约》第十的全球实施情况。
Les représentants d'institutions de 48 pays ont participé à la dix-septième session.
有48国家的机构的代表出席了第十届会议。
La dix-septième Réunion des Parties examinera la question de la composition du Comité exécutif.
缔约方第十次会议将审议执行委员会的成员构成问题。
L'article 17 de la Convention énonce les procédures d'adoption de protocoles à la Convention.
《公约》第十载有通过《公约》议定书的程序。
L'État partie estime donc que la communication est incompatible ratione materiae avec l'article 17.
因此，缔约国认为来文因属物理由而不符合第十的规定。
Suite donnée à l'examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte.
审议《公约》第十六和第十之下的报告的后行动。
L'article 17, paragraphe 2, selon lequel nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
第十第(二)款指出，任何人的财产不得任意剥夺。
Il soutient que la relation entre parents et enfants adoptifs relève de l'article 17.
他表示，收养父母和收养子女之间的关系属于第十规定的范畴。
Celle-ci consacre la liberté d'association dans les paragraphes XVII à XX6 de son article 5.
《宪法》在第5第十至二十分项中就自由结社作了规定。
Dates et lieu de la dix-septième réunion des Parties au Protocole de Montréal.
蒙特利尔议定书缔约方第十次会议的举行日期和地点。
En outre, ils appuient pleinement les obligations prévues par les projets d'articles 16 et 17.
另外，北欧国家完全支持第十六和第十所载各项义务。
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