La dix-septième tranche comprenait à l'origine 708 réclamations.
第
批最初共有708件索赔。
La dix-septième tranche comprenait à l'origine 708 réclamations.
第批最初共有708件索赔。
Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa dix-septième session.
通过委员会第届会议
报告。
Ouverture de la Réunion extraordinaire par le Président de la dix-septième Réunion.
第
会议主席宣布特别会议开幕。
Rien d'autre ne peut être cédé ou acquis en application de l'article 17.
其余一律不得根据第条实行转让和获得。
La dix-septième session du Groupe de travail durera cinq jours ouvrables.
工作组第届会议将持续五个工作日。
Ainsi, l'article 17 stipule l'interdiction d'immixtions arbitraires ou illégales dans la famille.
譬如，第条禁止对
庭任意或非法干涉。
Ces pièces et l'argumentation fournies portent uniquement sur l'article 17.
所提供
据和论点只与第条有关。
Ces pièces et l'argumentation fournies portent uniquement sur l'article 17.
所提供据和论点只与第条有关。
L'article 17 stipule qu'une offre prend fin lorsque son rejet parvient à l'auteur de l'offre.
第条规定，发价于拒绝通知送达发价人时终止。
L'application globale de l'article 17 de la Convention est illustrée à la figure VII.
图7说明了《公约》第条全球实施情况。
Les représentants d'institutions de 48 pays ont participé à la dix-septième session.
有48个国
构代表出席了第届会议。
La dix-septième Réunion des Parties examinera la question de la composition du Comité exécutif.
缔约方第会议将审议执行委员会成员构成问题。
L'article 17 de la Convention énonce les procédures d'adoption de protocoles à la Convention.
《公约》第条载有通过《公约》议定书程序。
L'État partie estime donc que la communication est incompatible ratione materiae avec l'article 17.
因此，缔约国认为来文因属物理由而不符合第条规定。
Suite donnée à l'examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte.
审议《公约》第六和第条之下报告后续行动。
L'article 17, paragraphe 2, selon lequel nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
第条第(二)款指出，任何人财产不得任意剥夺。
Il soutient que la relation entre parents et enfants adoptifs relève de l'article 17.
他表示，收养父母和收养子女之间关系属于第条规定范畴。
Celle-ci consacre la liberté d'association dans les paragraphes XVII à XX6 de son article 5.
《宪法》在第5条第至二分项中就自由结社作了规定。
Dates et lieu de la dix-septième réunion des Parties au Protocole de Montréal.
蒙特利尔议定书缔约方第会议举行日期和地点。
En outre, ils appuient pleinement les obligations prévues par les projets d'articles 16 et 17.
另外，北欧国完全支持第六条和第条所载各项义务。
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