Il convenait toutefois de considérer le non-respect par le transporteur de sa promesse expresse de transporter les marchandises en cale comme un cas méritant une sanction spéciale.
但若承运人违背了将物载于
内
承诺,将其作
应予特别制裁
情况来处理是恰当
。
Il convenait toutefois de considérer le non-respect par le transporteur de sa promesse expresse de transporter les marchandises en cale comme un cas méritant une sanction spéciale.
但若承运人违背了将物载于
内
承诺,将其作
应予特别制裁
情况来处理是恰当
。
Il a été déclaré que, lorsque le transporteur transportait les marchandises en pontée en violation d'un accord exprès de les transporter en cale, tout dommage causé par ce transport était le résultat d'un acte téméraire en vertu du projet d'article 19 et que le transporteur devait par conséquent être déchu du droit de limiter sa responsabilité.
有与会者认,
承运人违背关于应在
内载运
物
明确约定而在
上方载运
物,则
运输引起
任何损坏均
第19条草案所规定
轻率行
所致,承运人从而会丧失限制其赔偿责任
权利。
S'il est expressément convenu avec le chargeur que les marchandises seraient transportées en cale, le transporteur ne peut se prévaloir de la limitation de responsabilité en cas de perte, de dommage ou de retard de livraison subi par les marchandises dans la mesure où cette perte, ce dommage ou ce retard résulte de leur transport en pontée.
承运人和托运人明确约定物将载于
内
,
物载于
而造成任何灭失、损坏或者迟延交付,对于此种灭失、损坏或者迟延交付,承运人无权享有赔偿责任限制
利益。
S'il a expressément convenu avec le chargeur que les marchandises seraient transportées en cale, le transporteur ne peut se prévaloir de la limitation de responsabilité en cas de perte, de dommage ou de retard de livraison subi par les marchandises dans la mesure où cette perte, ce dommage ou ce retard résulte de leur transport en pontée.
五、承运人与托运人明确约定物将载于
内
,
物载于
造成任何灭失、损坏或迟延交付,对于此种灭失、损坏或迟延交付,承运人无权享有限制赔偿责任
利益。
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