Il convenait toutefois de considérer le non-respect par le transporteur de sa promesse expresse de transporter les marchandises en cale comme un cas méritant une sanction spéciale.
但若承运人违背了将货物载于舱内承诺,将其作为应予特别制裁情况来处理是恰当。
Il convenait toutefois de considérer le non-respect par le transporteur de sa promesse expresse de transporter les marchandises en cale comme un cas méritant une sanction spéciale.
但若承运人违背了将货物载于舱内承诺,将其作为应予特别制裁情况来处理是恰当。
Il a été déclaré que, lorsque le transporteur transportait les marchandises en pontée en violation d'un accord exprès de les transporter en cale, tout dommage causé par ce transport était le résultat d'un acte téméraire en vertu du projet d'article 19 et que le transporteur devait par conséquent être déchu du droit de limiter sa responsabilité.
有会者认为,如果承运人违背关于应在舱内载运货物明确约定而在舱面上方载运货物,则舱面货运输引何损坏均为第19条草案所规定轻率行为所致,承运人从而会丧失限制其赔偿责权利。
S'il est expressément convenu avec le chargeur que les marchandises seraient transportées en cale, le transporteur ne peut se prévaloir de la limitation de responsabilité en cas de perte, de dommage ou de retard de livraison subi par les marchandises dans la mesure où cette perte, ce dommage ou ce retard résulte de leur transport en pontée.
承运人和托运人明确约定货物将载于舱内,如果货物载于舱面而造成何灭失、损坏或者迟延交付,对于此种灭失、损坏或者迟延交付,承运人无权享有赔偿责限制利益。
S'il a expressément convenu avec le chargeur que les marchandises seraient transportées en cale, le transporteur ne peut se prévaloir de la limitation de responsabilité en cas de perte, de dommage ou de retard de livraison subi par les marchandises dans la mesure où cette perte, ce dommage ou ce retard résulte de leur transport en pontée.
五、承运人托运人明确约定货物将载于舱内,如果货物载于舱面造成何灭失、损坏或迟延交付,对于此种灭失、损坏或迟延交付,承运人无权享有限制赔偿责利益。
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