Selon les informations reçues, ils auraient été torturés afin d'obtenir des aveux.
据报告说这些人受到酷刑逼供。
Selon les informations reçues, ils auraient été torturés afin d'obtenir des aveux.
据报告说这些人受到酷刑逼供。
La condamnation a été prononcée exclusivement sur le fondement des aveux forcés de son fils.
法院完全基于对提交人儿子刑讯逼供定罪。
Le tribunal a fondé son jugement en partie sur des aveux qui auraient été obtenus par la contrainte.
法院所作判决部分是基于据称逼供材料作出。
Ce dernier serait alors revenu sur ses aveux, affirmant qu'ils lui avaient été arrachés sous la torture.
据说,他儿子最后马上翻供,并且声明,认罪是酷刑逼供。
De plus, ces dispositions ne traitent pas de l'utilisation de la torture à des fins autres que l'obtention d'aveux (art. 1).
外,这些规定未涉及出于逼供以外目实施酷刑情况(第1条)。
Il aurait fait valoir durant son procès qu'on l'avait torturé pendant les interrogatoires pour qu'il avoue être l'auteur du crime.
他在审判作证说,审讯他被逼供承认所犯罪行,并被施以酷刑。
Il examine aussi l'importance de la coopération entre le Rapporteur spécial et les mécanismes régionaux de lutte contre la torture.
他还进一步讨论了特别报告员与打击刑讯逼供性机制合作重要性。
1 L'auteur a soutenu que les enquêteurs de la police avaient frappé son fils pour le contraindre à avouer sa culpabilité.
1 提交人声称,她儿子被警察局调查人员殴打、逼供认罪。
Si un tribunal constatait que des aveux avaient été obtenus sous la torture, ces aveux étaient irrecevables et les tortionnaires poursuivis.
如法院发现严刑逼供情况,则认为供词无效,实施酷刑人将受到起诉。
Le Comité est préoccupé par des informations persistantes faisant état d'aveux obtenus sous la torture et les mauvais traitements pendant les interrogatoires.
委员会关注是,不断有关于调查期间刑讯逼供报告。
D'après les informations reçues, le bureau du Procureur utiliserait les aveux obtenus sous la contrainte comme preuves pour faire condamner des inculpés.
根据所收到资料,检察厅利用逼供信作为审判定罪证据。
Dans la dernière section du rapport, il traite du droit des victimes d'actes de torture de disposer d'un recours et d'obtenir réparation.
在最后一节,他讨论了刑讯逼供受害者得到补救和赔偿权利。
Les détenus placés en détention provisoire sont notamment exposés à la violence au cours de l'enquête dans le but de leur extorquer une confession.
特别是候审拘押者在调查阶段受到暴力逼供。
Il a également été communiqué à la Rapporteuse spéciale que les trois condamnés avaient été torturés pendant les interrogatoires de police, pour qu'ils passent aux aveux.
特别报告员还获悉所有三名被告在警察审讯遭到酷刑逼供。
M. Memet aurait été accusé de participation à des "activités séparatistes ethniques" et aurait indiqué au tribunal que ses aveux avaient été obtenus sous la torture.
据称他被控参加“民族分裂活动”,他告诉法庭他是受到酷刑逼供。
De plus, les accusés auraient été contraints de reconnaître les faits sous la torture et auraient été privés de l'assistance d'un avocat au cours du procès.
另外,据称这两名被告人是受到刑讯逼供后才招供,而且在审判期间没有律师。
L'auteur affirme que son mari et d'autres personnes arrêtées lors de ce qu'on a appelé les «événements de novembre» ont été battus afin qu'ils fassent des aveux.
据提交人称,她丈夫与在所谓“11月事件”中被捕其他几人一样,被殴打逼供。
Dans la plupart des cas, la torture a été utilisée, notamment sous des formes mettant en danger la vie et l'intégrité physique, pour obtenir des renseignements ou des aveux.
在大多数案件中,威胁生命和人身安全等酷刑都用于强制招供或逼供。
2 Dans les premiers jours qui ont suivi son arrestation, le fils de l'auteur aurait été passé à tabac et torturé par les enquêteurs et contraint de s'avouer coupable.
2 在被捕后头几天,据称调查人员殴打提交人儿子,刑讯逼供,迫使他认罪。
D'après la source, M. Neelapaijit aurait disparu parce qu'il défendait des personnes accusées d'être des "terroristes" dans le sud de la Thaïlande qui auraient été torturées par la police pour obtenir des aveux.
据来文提交人说, Somchai失踪是因为他为被指控是泰国南部“恐怖分子”人作辩护,据称警方对这些人施加酷刑来逼供。
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