L'Iraq soutient que la perte ou l'endommagement d'autres biens corporels sont imputables non pas aux troupes iraquiennes, mais au personnel du requérant.
L'endommagement des locaux scolaires fait peser une charge financière supplémentaire sur l'Office, surtout lorsque les réparations ont été effectuées plus d'une fois.
Lorsque le retard entraîne la perte ou l'endommagement des marchandises, la limite générale prévue par l'article 6.7.1 limite le montant de la réparation.
L'Iraq a présenté les arguments ci-après au sujet de la réclamation déposée par la KNPC au titre de l'endommagement des installations et des équipements.
En outre, il existe des menaces résultant de certains satellites à double usage (militaire et civil) qui présentent également un risque d'endommagement ou de destruction.
Le Ministère de la défense demande à être indemnisé pour la perte ou l'endommagement de quatre systèmes de défense aérienne (I-Hawk, Amoun, Strela et LASS).
Les travaux sur les débris spatiaux réalisés au cours de l'année écoulée ont notamment porté sur l'étude de l'endommagement des laisses spatiales par des impacts.
On a noté que l'article 23 définissait un mode de calcul de la réparation payable par le transporteur en cas de perte ou d'endommagement des marchandises.